Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435826
Identifiant interne de la consultation : 24136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : E.Leclercq
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
e) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
f) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Compétence des intervenants désignés : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre de Bâtiment et VRD en vue de la construction de 9 logements individuels à AVELIN, rue de la Monette
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de la mission "Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)"
L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 820 463.00 euro(s) HT pour la partie bâtiment dont 162 563.00 euro(s) HT pour les ouvrages d'infrastructures.
La durée des études est de : 112 jours
La durée prévisionnelle des travaux : 11 mois.
La durée de 31 mois indiquée au présent avis regroupe : la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Monette 59710 - Avelin
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : 62215 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date prévisionnelle de démarrage des travaux : Fin 2024
La date prévisionnelle de démarrage de la mission du maître d'oeuvre : Juin 2024
Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Thermique
- Structure
- VRD
- Economiste de la construction,
- BET
- Acoustique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements sur l'introduction des voies de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2024