FRANCE: SERVICES RELATIFS À LA CONSTRUCTION
ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS DE PARTENARIAT AVEC DES OPÉRATEURS
IMMOBILIERS - PHASE DE CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de partenariat avec des opérateurs immobiliers - PHASE DE
CANDIDATURE
Description: La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum
de 900 000 000,00 Euros HT en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. Le marché est
conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa notification. La présente consultation a ainsi pour objet
de « pré-sélectionner » les opérateurs privés qui pourraient être amenés à créer des sociétés privées avec Partenord
Habitat/ou à qui Partenord Habitat pourrait vendre des escalopes foncières pour y développer des programmes
immobiliers privés. Le marché concerne : - les fonciers dont Partenord Habitat est déjà propriétaire et pour lesquels il
cherche un partenaire pour développer une société commune ou un opérateur à qui vendre une escalope foncière -
les fonciers que Partenord Habitat souhaiterait acheter et pour lesquels il cherche un partenaire pour l'acquisition et/
ou la réalisation du projet. La présente consultation permet de sélectionner au minimum 5 prestataires satisfaisants
aux exigences de PARTENORD HABITAT dans le cadre de son besoin. Aucun nombre de candidat maximum n'est
fixé. Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse seront titulaires de l'accord cadre. A chaque nouveau besoin
précis en lien avec l'objet de l'accord cadre, les titulaires seront réquisitionnés afin de proposer une offre spécifique à
ce nouveau besoin
Identifiant de la procédure: 8595bc79-c7b9-4de9-8146-376db2433dbf
Identifiant interne: 24258
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir
tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe"
ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique
via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de partenariat avec des opérateurs immobiliers - PHASE DE
CANDIDATURE
Description: La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum
de 900 000 000,00 Euros HT en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. Le marché est
conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa notification. La présente consultation a ainsi pour objet
de « pré-sélectionner » les opérateurs privés qui pourraient être amenés à créer des sociétés privées avec Partenord
Habitat/ou à qui Partenord Habitat pourrait vendre des escalopes foncières pour y développer des programmes
immobiliers privés. Le marché concerne : - les fonciers dont Partenord Habitat est déjà propriétaire et pour lesquels il
cherche un partenaire pour développer une société commune ou un opérateur à qui vendre une escalope foncière -
les fonciers que Partenord Habitat souhaiterait acheter et pour lesquels il cherche un partenaire pour l'acquisition et/
ou la réalisation du projet. La présente consultation permet de sélectionner au minimum 5 prestataires satisfaisants
aux exigences de PARTENORD HABITAT dans le cadre de son besoin. Aucun nombre de candidat maximum n'est
fixé. Les candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse seront titulaires de l'accord cadre. A chaque nouveau besoin
précis en lien avec l'objet de l'accord cadre, les titulaires seront réquisitionnés afin de proposer une offre spécifique à
ce nouveau besoin
Identifiant interne: S-PF-1455446
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de
consultation),- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de
consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document
unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne
constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2. - Extrait
Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent- Attestation fiscale valide pour l'année en cours -
Attestation sociale datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Attestations d'assurances valides au moment de l'attribution - Dossier comprenant les éléments
suivants :- Références dans la production de logements en neufs et/ou réhabilitation Et/ou - Références
dans la production de commerces et de tertiaires en neufs et/ou réhabilitation Et/ou - Références dans la
réalisation de projets d'aménagement - Capacité financière de portage et de développement de programmes
immobiliers d'envergure (détail du Ca, pourcentages des fonds propres investis dans le portage de foncier ou
d'actifs immobiliers) - Moyens humains et savoir faire - Présentation de la société et de ses zones d'influences
géographiques - Préciser les ambitions et la stratégie de l'entreprise en matière d'innovation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455446,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1455446
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 801dcb43-f277-454f-add9-6102d36ddaff - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication