Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels rues de nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo

France: Services d'architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76
logements individuels rues de nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo à
FENAIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements
individuels rues de nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo à FENAIN
Description: Les missions confiées au MOE sont : AVP sommaire, AVP définitif, PRO, PC ou déclaration de travaux,
ACT, EXE, DET, AOR, DOE, GPA, complétées des missions complémentaires de diagnostic technique , diagnostic
énergétique, études thermiques, et diagnostic PEMD. Le démarrage des prestations est envisagé pour juillet 2026.
Durée globale des études : 210 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des travaux: 6 770
000,00 euros H.T le marché ne comporte pas de tranches, il est passé sur un prix global et forfaitaire révisable. Les
prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de
mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 6adfee84-95a8-4226-b437-5105ede078c3
Identifiant interne: 26076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 519 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats
devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la
totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans
les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Structure, - Thermique (méthode Dpe
3cl + Thc-ex), - Technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être
transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures
d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier
de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-
publics.info/ . L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements
individuels rues de nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo à FENAIN
Description: Les missions confiées au MOE sont : AVP sommaire, AVP définitif, PRO, PC ou déclaration de travaux,
ACT, EXE, DET, AOR, DOE, GPA, complétées des missions complémentaires de diagnostic technique , diagnostic
énergétique, études thermiques, et diagnostic PEMD. Le démarrage des prestations est envisagé pour juillet 2026.
Durée globale des études : 210 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des travaux: 6 770
000,00 euros H.T le marché ne comporte pas de tranches, il est passé sur un prix global et forfaitaire révisable. Les
prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de
mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1785162

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 45 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 519 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: compétence des intervenants
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785162
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1785162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 08:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 71EE7B90-CE9F-EB08-DE064CDC1D66A8B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 71EE7BAE-DE78-BC8F-E374D515805A09CE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 71EE7BC5-EBBF-7E01-8D28CCC8091AED2E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 78be0286-3260-404a-bcc5-389a7b1b9371-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: renseignements complémentaires: Au lieu de Les candidats devront présenter
impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines
nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : -
Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Structure, - Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), - Technique,
lire Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables
de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des
compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Structure, -
Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), - Technique - Pemd
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78d0d692-e033-4c6a-b5bd-b3221059cf08 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français