Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05
Annonce n° 25-133485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'ESCALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040079200011
Ville : L'escale
Code postal : 04160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4K0yY7x9BF
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BELMONTE Céline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0465350030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité du marché public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ;
- le montant du capital social de l'entreprise. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec les prestations, objet du présent marché ;
- Diplôme niveau master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur géotechnique spécialisé dans les aspects de conception et de construction des matériaux terrestres
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
- OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique, ou équivalent ;
- OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent ;
- OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'?uvre concernant la sécurisation d'affaissements de voirie sur la Route des Chemins
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'?uvre concernant la sécurisation d'affaissements de voirie sur la Route des Chemins
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de L'Escale - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 21530 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 % (NP)
2°) Valeur technique de l'offre 40 % (VT)
Sous-critère 1 - SC1 noté sur 10 points - Compréhension du programme, objet du présent marché
Sous-critère 2 - SC2 noté sur 10 points - Méthodologie employée pour chaque élément de mission
Sous-critère 3 - SC3 noté sur 10 points - Présentation et qualité de l'équipe spécifiquement affectée aux prestations, objet du présent marché
Sous-critère 4 - SC4 noté sur 10 points - Adéquation du planning et du temps passé sur chaque élément de mission, objet du présent marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025
