Avis de concours
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-1813
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Migné-Auxances (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du nouveau Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) sur la commune de Migné-Auxances
Identifiant de la procédure : abccbaf1-aa2a-4e8e-9083-5acc55839b99
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Place du 11 novembre
Ville : MIGNE AUXANCES
Code postal : 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'œuvre concernant construction du nouveau conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) sur la commune de Migné-Auxances
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétences et moyens techniques
Description : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de l'architecte
Description : Pour l'architecte et architecte co-traitant : qualités des références proposées, livrées depuis moins de 7 ans ou en cours pour : - Références de Type 1 : Des opérations de construction dans le domaine culturel et plus spécifiquement de lieu de diffusion musicale en adéquation avec le projet - Références de Type 2 : Des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) - Qualité des références pour des opérations avec démarche environnementale (solutions de production d'énergie vertueuses et recours à des matériaux biosourcés) pour les références de type 1 et de type 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de l'économiste et du BET acoustique
Description : Pour l'économiste, et le BET acoustique : qualités des références proposées, livrées depuis moins de 7 ans ou en cours pour : - Références de Type 1 : Des opérations de construction dans le domaine culturel et plus spécifiquement de lieu de diffusion musicale en adéquation avec le projet - Références de Type 2 : Des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du BET environnemental
Description : Pour le BET environnemental, qualités des références proposées, livrées depuis moins de 7 ans ou en cours pour : - Références de type 3 : des références de projets labelisés BDNA (Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine) ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité architecturale du projet et insertion urbaine
Description : Qualité architecturale du projet et insertion urbaine
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet qualité d'usage, évolutivité et respect de surfaces
Description : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet qualité d'usage, évolutivité et respect de surfaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique et qualité environnementale du projet
Description : Qualité technique et qualité environnementale du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect des surfaces, de l'estimation des travaux, de la compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description : Respect des surfaces, de l'estimation des travaux, de la compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et de la pertinence des délais présentés et de leurs cohérences avec les objectifs du maître d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Migné-Auxances (86)
Organisation qui traite les offres : Ville de Migné-Auxances (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Migné-Auxances (86)
Numéro d'enregistrement : 21860158100018
Département : Vienne
Adresse postale : 1 rue du 8 Mai 1945
Ville : Migné-Auxances
Code postal : 86440
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549517102
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-migne-auxances.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555122047
Adresse internet :
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00eaee12-7e23-4d99-a366-11614c411ba0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
