Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 82Annonce n°24-34158Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:OPPICForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de maîtrise d'uvre (Bureau d'Etudes Techniques spécialisé structure et géotechnique) pour les études et travaux de confortement et restauration de la cathédrale de MontaubanDescription:Marché de maîtrise d'uvre spécialisée structure et géotechnique (mission de base APS-AOR et missions complémentaires) en accompagnement de l'ACMH territorialement compétent. Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : La présente phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en plusieurs phases au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. À l'issue de la période de publication, l'OPPIC sélectionnera parmi les candidatures reçues un nombre minimal de 3 candidatures, en vertu de l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique. Le nombre maximal de candidatures retenues est également fixé à 3.Identifiant de la procédure:369ba6f6-5bcf-433c-b28a-ece9710cb328Identifiant interne:I170-Montauban-Marché-MOEType de procédure:RestreinteLa procédure est accélérée:NoPrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Cathédrale de Montauban, 20 Rue des Soubirous BasVille:MontaubanCode postal:82000Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le présent AAPC porte sur la phase CANDIDATURE.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché de maîtrise d'uvre (Bureau d'Etudes Techniques spécialisé structure et géotechnique) pour les études et travaux de confortement et restauration de la cathédrale de MontaubanDescription:Marché de maîtrise d'uvre spécialisée structure et géotechnique (mission de base APS-AOR et missions complémentaires) en accompagnement de l'ACMH territorialement compétent. Marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.Identifiant interne:I170-Montauban-Marché-MOE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Cathédrale de Montauban, 20 Rue des Soubirous BasVille:MontaubanCode postal:82000Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affaires, Effectifs, OrganisationDescription:DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Présentation des compétences et moyens du candidat : o Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront pouvoir présenter un chiffre d'affaires, d'au moins 800 000 ; o Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, o Organisation du bureaux d'études et de l'équipe,Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Certificats de qualification professionnelles, référencesDescription:Sélection de 5 références effectuées ou en cours au cours des sept dernières années de préférence. Le candidat précisera le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisée, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Très important : sont attendues des expériences de projets : De reprise significative en sous-uvre en monument historique ; avec ouvrages voûtés et/ou arqués si possible dans une cathédrale. Les candidats ne présentant aucune référence de cette nature ne pourront être retenus. Fourniture des indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, y compris des certificats d'identité professionnelle. Sont a minima attendues les compétences et expériences de : o reprise en sous-uvre de monument historique avec voûtes et/ou arcs (mise en uvre de pieux, micropieux, tirants d'ancrage) o Restauration de monuments historiques (maçonnerie, pierre de taille, menuiserie) o ainsi que la qualification OPQIBI 1209 : études en restauration d'ouvrages Les références, compétences ainsi que les moyens du candidat seront présentées dans le cadre-type de candidature présenté sous la forme d'un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement. Des fiches-références avec photos pourront également être fournies par le candidat pour imager les références. Ces fiches ne dépasseront pas une page A3 recto.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le critère technique est noté sur 100 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:Le critère prix sera noté sur 100 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:14/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des demandes de participation:24/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:groupement conjoint avec mandataire solidaire (ACMH)Informations relatives aux délais de recours:* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:OPPICNuméro denregistrement:18009208200023Adresse postale:Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERSVille:Paris 13Code postal:75647Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144977809Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3ed5aae0-e817-4023-9ff0-f0826af2f2e0-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 15:28Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024