Marché de Maîtrise d'oeuvre Architecte en Chef des Monuments Historiques - architecte du patrimoine pour les travaux de reprise de béton armé en intrados du tablier et des appuis en maconnerie sur le territoire de la commune de Montmédy - RD110c.

Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88, 52
Annonce n° 25-93000
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-023
Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé qu'hormis le cas où la consultation est déclarée sans suite par lui, le Pouvoir adjudicateur peut, soit décider d'attribuer le marché après jugement des offres et classement de la ou des offres présentées, soit décider de recourir à une phase de négociation dans les conditions qui suivent :
- soit de n'engager une phase de négociation avec tous les candidats ;
- soit de n'engager une phase de négociation qu'avec le candidat le mieux classé.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est facultative.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser au moins 72 heures avant la visite à :
Agence départementale d'aménagement de Stenay - Madame Laurence DEZA - Tél. : 03.29.80.30.20
La visite n'étant pas obligatoire, elle ne donnera pas lieu à la délivrance d'une attestation.
Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de consultation.
La mission de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique classé est définie par les articles R.621-25 à 621-44 du Code du patrimoine régissant la maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages classés au titre des monuments historiques. Les capacités attendues sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : [email protected] - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Référé contractuel :
En procédure adaptée (MAPA)
- soit 6 mois à compter de la signature du marché.
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : [email protected] - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502449&orgAcronyme=cg-55
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502449&orgAcronyme=cg-55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025