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445340-2025
445340-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
Description : Contenu de la mission confiée aux attributaires: mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE, VISA avec étude de synthèse, DET, AOR, gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10/05/1968) et la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier
Identifiant de la procédure : 538d0a5c-7f06-4868-bee0-a37218cc3d7b
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Tarnos
Code postal : 40220
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes: -une phase de candidature au terme de laquelle 5 candidats seront admis à présenter une offre seront sélectionnés; -une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre - APPEL D'OFFRES RESTREINT - TARNOS (40) - "SERPA" Ilot 3 - Pour la construction d'un ensemble immobilier de 81 logements comprenant 17 logements en accession BRS, 32 logements en locatif social et 32 logements libres
Description : Contenu de la mission confiée aux attributaires: mission complète loi M.O.P: ESQ, APS, APD, PRO, PC, ACT/DCE, VISA avec étude de synthèse, DET, AOR, gestion période GPA. La mission de base sera complétée par la mission commercialisation (établissement des plans de vente et notice 10/05/1968) et la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier
Identifiant interne : S-PF-1677149
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Tarnos
Code postal : 40220
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677149
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677149
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F37EDCA-FD74-DA22-07CA63937D25CE2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - SIEGE
Numéro d’enregistrement : 86258
Adresse postale : 73 Rue De Lamouly
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ROBBANA Imed
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559525660
Adresse internet : https://www.le-col.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EDEF-E4C1-882E-88F858F56E344791
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EE02-D636-0C10-56C4FFE89598EC29
Adresse postale : 17 Place de la Bourse
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556795000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1F37EE11-EA44-92D3-0578536CFAEF771B
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94e5ee85-d6ed-4812-b30a-638ccb7945d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:12:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 445340-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
