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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
France Loire (45)
33 rue du Faubourg de francefoire Bourgogne
AVIS DE MARCHÉ
TIBk 'riJK-iriwijrn nmaûi
45000 Orléans
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Loire (45).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre allotis pour les opérations de désamiantage -curage -déconstruction partielle restructuration et construction : Lot no1 : LE MOUTIER Lot no2 : LES CEDRES Lot no3 : PUITS BERTEAU
Identifiant interne: GPRO -MOE -SFA.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71210000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lot no1 : LE MOUTIER : 4 route de Saint-Pierre-le-Moûtier - 18600 SANCOINS. Lot no2 : LES CEDRES : Place de l'Hospice - 18250 HENRICHEMONT. Lot no3 : PUITS BERTEAU : 3 et 5 Route de Puits Berteau, et 4 rue Mozart, et 36 et 38 rue des Ormes - 18100 VIERZON.
Ville: BOURGES.
Code postal: 18000.
Code NUTS: FRB01.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: 71210000.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre allotis pour l'opération de désamiantage curage déconstruction partielle
- restructuration et construction -LE MOUTIER.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71210000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: LE MOUTIER : 4 route de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Ville: SANCOINS.
Code Postal: 18600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 46.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Mentionné au RC.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : mentionné au RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : mentionné au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Montant financier de l'offre.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais. Nom : marchés sécurisés.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 18:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/12/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement sera
conjointe avec solidarité du mandataire.
Arrangements financiers : par emprunt, subvention ou fond propre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: 71210000.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre allotis pour l'opération de désamiantage curage déconstruction partielle
- restructuration et construction LES CEDRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71210000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: LE MOUTIER : 4 route de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Ville: SANCOINS.
Code Postal: 18600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 46.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Mentionné au RC.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
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Nom : mentionné au RC.
Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : mentionné au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Montant financier de l'offre.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marchés sécurisés.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 18:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/12/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement sera
conjointe avec solidarité du mandataire.
Arrangements financiers : par emprunt, subvention ou fond propre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: 71210000.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre allotis pour l'opération de désamiantage curage déconstruction partielle
- restructuration et construction -PUITS BERTEAU.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71210000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: PUITS BERTEAU : 3 et 5 Route de Puits Berteau, et 4 rue Mozart, et 36 et 38 rue des Ormes - 18100 VIERZON.
Ville: VIERZON.
Code Postal: 18100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 44.
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5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Mentionné au RC.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : mentionné au RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : mentionné au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Montant financier de l'offre.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marchés sécurisés.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 18:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 08/12/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/12/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Un accord de non-divulgation est requis.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Après l'attribution du marché et pour sa bonne exécution, les soumissionnaires sont informés que la forme juridique du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire.
Arrangements financiers : par emprunt, subvention ou fond propre.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir le DCE
page 5/6.
marches-securises.fr
Avis de publicité
12/11/2025.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : France Loire (45).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 67372074400063.
Département : La Ruche Habitat.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Ville : Orléans.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 238543210.
Télécopieur: +33 238547450.
Adresse internet: http://www.franceloire.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal judiciaire d'Orléans.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17450111400063.
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE.
Ville : ORLEANS.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 023874583.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :d4b3c58d-2416-4b4d-a26d-2904f6fcf9f9.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 à 12:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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