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158164-2024
158164-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Marché de maintien en condition opérationnelle, de soutien et de travaux divers multi-techniques des installations du CEA sur le site de l'Ile Longue (29)
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maintien en condition opérationnelle, de soutien et de travaux divers multi-techniques des installations du CEA sur le site de l'Ile Longue (29)
Description : La prestation consiste en la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de soutien et de travaux divers dans les domaines de courants forts, courants faibles, servitudes des fluides et de climatisation, servitudes électromécaniques (ponts roulants, monorails), dispositifs de supervision et de contrôles-commandes associés, dispositifs de vidéosurveillance, second uvre, équipement de sécurité (RIA, extincteurs) et équipements importants pour la sûreté (EIS). Les bâtiments concernés par ces prestations se situent sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (département 29). Ils sont au nombre de 6 : 2 bâtiments tertiaires et 4 bâtiments techniques, et représentant une superficie totale de 5200 m². Date de début prévisionnelle 01/05/2025.
Identifiant de la procédure : e508df11-0891-4301-9375-c92ff3dd4024
Identifiant interne : B24-00263-CL
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA/ANTENNE ILE LONGUE PRESQU'ÎLE DE CROZON BP22
Ville : LANVEOC POULMIC
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le CCP, livre III, dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de lÉconomie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr7/39. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "B24-00263-CL" en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide") . Le candidat doit avoir eu au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électronique à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr CLASSIFICATION DU MARCHE : Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention dinformations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à lhabilitation indiqués dans le présent avis de marché.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de maintien en condition opérationnelle, de soutien et de travaux divers multi-techniques des installations du CEA sur le site de l'Ile Longue (29)
Description : La prestation consiste en la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de soutien et de travaux divers dans les domaines de courants forts, courants faibles, servitudes des fluides et de climatisation, servitudes électromécaniques (ponts roulants, monorails), dispositifs de supervision et de contrôles-commandes associés, dispositifs de vidéosurveillance, second uvre, équipement de sécurité (RIA, extincteurs) et équipements importants pour la sûreté (EIS). Les bâtiments concernés par ces prestations se situent sur la base opérationnelle de l'Ile Longue (département 29). Ils sont au nombre de 6 : 2 bâtiments tertiaires et 4 bâtiments techniques, et représentant une superficie totale de 5200 m².
Identifiant interne : B24-00263-CL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Les deux dernières années du marché sont optionnelles. Les phases de réversibilité entrante et sortante sont optionnelles. Une option technique : Utilisation de la GMAO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de lÉconomie, de lIndustrie et lEmploi : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat . - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularités fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs les opérateur on lobligation de déposer leurs candidatures et leurs et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprise (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du CCP. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas e mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifiées de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentant engageant entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaires global et CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autre entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat ; - l'indication des titres d'études et professionnels de lentreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; - une description des outillages et matériels techniques don le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité ; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - un retour d'expérience sur la maîtrise de la sous-traitance ; - l'organisation, notamment géographique (antenne proche de la base de l'Île Longue) et la capacité à mobiliser des équipes de renfort et des bureaux d'études, tout en prenant en compte des contraintes de management (organisation, suivi et qualités dans le respect de larrêté qualité du 10/08/1984) et de coordination de marché intégrant une part de sous-traitance le cas échéant de prestations techniques dans un contexte de forte co-activité avec dautres corps détats de travaux dans le bâtiment : Le candidat démontrera sa capacité à gérer la ressource humaine quil mobilise afin de disposer de façon continue et pérenne de personnels dont les compétences et lexpérience répondent au besoin en sûreté nucléaire et en radioprotection. Les compétences et lexpérience portent sur la sûreté nucléaire, sur la culture de sûreté. Il démontrera également la disponibilité des fournisseurs et intervenants extérieurs disposant des capacités et compétences adaptées en conception, réalisation et intervention pour mener les AIS, fabriquer les EIS ou respecter les PS et assurer leur maintenance. Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)-cotraitant(s) en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants-cotraitants) pour lexécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) -cotraitant(s). Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitant. (susceptibles d'entraîner un rejet). Le périmètre sur lequel la sous-traitance est autorisée est le suivant : MCO des installations et Travaux suivant les familles de métier spécifique : incendie, levage, onduleur, effluents, etc...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est classé "Secret - S " au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 potant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés "S" par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de la validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante ; B23-00263-CL). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprise ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiés pour le présent marché et donc sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Ce état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France. Dans la mesure où le marché porte la mention "Spécial France" au sens de l'IGI 1300, le Titulaire s'engage à s'y conformer, et ce pour toute la durée du marché, et en particulier à n'affecter aux prestations concernées, objets du présent marché, que du personnel de nationalité française, aucune société de droit étranger ne pourra être retenue dans le cadre d'une sous-traitance.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit - un groupement solidaire ou à défaut - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement, et mandataire d'un autre.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro denregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Lugato Charline
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05-57-04-65-98
Télécopieur : 05-57-04-65-98
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 173 300 054 00025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05-56-99-38-00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c6a184a-1e25-440b-9b01-ec6b602e64d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 08:41:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 158164-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024