Marché de maintenance et d'exploitation des installations thermiques individuelles

Renseignements relatifs au marché :

Type de marché : Prestations de services

Lieu d'exécution des travaux : Les prestations sont à réaliser principalement sur le territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de Ceyreste, Cassis) sur le patrimoine de logements du ressort de la Sogima, dont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation.

Le marché est divisé en lots : Non (selon motif visé au RC)

Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes : Non

Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes : Non

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans (48 mois).

Cautionnement et garanties exigés / modalités de financement et de paiement / forme du groupement : Selon Règlement de la consultation.

Conditions de participation (requises en vertu de l'article L2142-1 et des articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 du Code de la Commande Publique) :
Situation propre des opérateurs économiques :
-  Pièce n° 1 : Lettre de candidature, et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précises des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
-  Pièce n° 2 : Documents relatifs aux pouvoirs (*) de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement.(*) En cas de délégation de pouvoir le candidat justifiera également du pouvoir du délégant par la fourniture d'un K-bis, d'un Procès-verbal du Conseil d'Administration, de statut de la société ou autre)
-  Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
-  Pièce n° 4 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-  Pièce n° 5A : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-  Pièce n° 5B : Attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité
-  Pièce n° 6 : Extrait K-bis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans).
-  Pièce n° 7 : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire devra produire les certificats et attestations visés aux articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D8222-5 ou D8222-7, D8245-2 à D8254-5, et R1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE " attestation de régularité fiscale et sociale ".
-  Pièce n° 8 : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, l'attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
-  Pièce n° 9 : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché) de l'entreprise et de ses cotraitants.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
-  Pièce n° 10 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années (*), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.(*) Correspond au bilan du candidat qui soumissionne au présent marché.
En cas d'impossibilité de fournir de tel document exemple agence, filiale, établissement secondaire etc. n'ayant pas de " propre bilan ", veuillez nous le justifier par tous moyens, attestation sur papier en-tête datée et signée.

Capacité technique :
Pièce n° 11 : Déclaration relative aux moyens humains du candidat :
-  effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (*).(*) Correspond aux effectifs du candidat qui soumissionne au présent marché, tout effectif " consolidé " entre plusieurs sociétés/filiales n'étant pas pris en compte.
-  indication des titres d'études et professionnels (*) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Sauf marché de fournitures sans pose).(*) Correspond à l'indication d'un niveau d'études (BAC, CAP, BTS) ou la mention des derniers diplômes obtenus
Pièce n° 11A : Niveau minimum de capacité (*) : le candidat devra avoir :
-  5 techniciens opérationnels dédiés à la maintenance et aux dépannages d'équipements objets de la présente consultation
-  et 2 encadrants techniques (contremaître, superviseur ou chef de travaux)

Pièce n° 12 : Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché (*).(*) Correspond aux moyens matériels dont dispose le candidat qui soumissionne (ex : parc informatique de l'entreprise, outils de gestion administrative et de communication, logiciels, véhicules, matériel technique, etc).
Pièce n° 13 : Liste de références des livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu de livraison ou d'exécution, et le destinataire.Ces références seront détaillées par type de prestations, dénominations et nombre de chaufferies.
Pièce n° 13A : Niveau minimum de capacité (*) : le candidat devra posséder au moins 2 contrats similaires de maintenance d'un parc de logements collectifs et individuels, sur les 3 dernières années.

Pièce n° 14 : Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les fournitures, services ou travaux pour lesquels il se porte candidat : Qualibat, attestations de bonne exécution des opérateurs économiques (*) et/ou certificats de qualification, agréments(*) Correspond à des attestations récentes sur papier en-tête de vos clients, (datées et signées), attention : des attestations faites par le candidat lui-même et/ou non signées par le maître d'ouvrage ne sont pas prises en compte.
Pièce n° 14A : Niveau minimum de capacité (*) : l'opérateur économique devra fournir obligatoirement l'attestation de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la " sous-section 4 " permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'arrêté du 23/02/2012 et de l'article R4412-139 du Code du Travail.
Tout opérateur économique doit obligatoirement fournir les attestations suivantes en cours de validité : Une attestation " d'encadrement " accompagnée d'une ou plusieurs attestations " d'opérateurs ".
L'attestation attendue est toujours l'attestation délivrée après formation validant les acquis.
Pour le cas d'un employeur ou travailleur cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ ou d'opérateur, l'attestation exigée est une attestation de compétence " encadrement mixte " sous-section 4.
Pièce n° 14B : Niveau minimum de capacité (*) : le candidat devra avoir une qualification RGE " Reconnu Garant de l'Environnement " délivré par un organisme conventionné avec l'Etat afin de bénéficier des remises CEE, en cours de validité.
Avertissement :
(*) Niveaux de capacité minimum : L'exécution des prestations ou des travaux telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité décrit ci-dessus.
En conséquence le soumissionnaire ne pouvant justifier des niveaux minimum de capacité exigés verra sa candidature écartée.

Important : Visite obligatoire des sites, sous peine de rejet de l'offre, selon les modalités définies au Règlement de la consultation.

Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée (au sens des articles R2123-1-1° et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de consultation.

Critères d'attribution : Enoncés dans le Règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : Le mardi 16 juillet 2024 à 17h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04/06/2024

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Langue : Le français

Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).

Présentation des offres et conditions de remise : La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l'autre pour l'offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la consultation.