France: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description: Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 86299de1-2691-430e-b081-31144b365718
Identifiant interne: AOO/Maintenance chauffage VMC gaz/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert avec un allotissement géographique de 3 lots
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats sont autorisés à candidater à tous les lots, toutefois un candidat ne pourra obtenir au maximum que deux lots. Lors de l'analyse des offres, si un candidat possède la note totale pondérée la plus haute du classement sur tous les lots, il sera retenu attributaire selon l'ordre de priorité suivant : lot n°1 (TVC) puis lot n°2 (TGE). Il sera par la suite écarté du classement pour le lot n°3 (TPA).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont autorisés à candidater à tous les lots, toutefois un candidat ne pourra obtenir au maximum que deux lots. Lors de l'analyse des offres, si un candidat possède la note totale pondérée la plus haute du classement sur tous les lots, il sera retenu attributaire selon l'ordre de priorité suivant : lot n°1 (TVC) puis lot n°2 (TGE). Il sera par la suite écarté du classement pour le lot n°3 (TPA).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - TVC
Description: Lot 1 - TVC Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 600 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Deux ans temps à compter de sa date de notification, avec une reconduction tacite, d'une durée de deux ans. Soit une durée totale d'exécution de quatre ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Villeurbanne Centre d'Est Métropole Habitat 27 Rue Paul Verlaine
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé : Lot n°1 = 1 000 000 Euros
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF minimum = 50 salariés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; PG (Professionnel du gaz) PGI pour installation PGM pour maintenance PGN/PGP (mention pour installations chaudières gaz)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants ; Prix des prestations 50 % (support d'analyse = Acte d'engagement et Détail Quantitatif Estimatif) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 50 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 50% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % A travers duquel critère sera analysé : o l'organisation de l'entreprise o la réactivité de l'entreprise o le processus d'auto-contrôle qualité Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, moyens en personnels et matériels = 40 % A travers duquel critère sera analysé : o la composition des effectifs affectés au marché o les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations o la méthodologie d'intervention mise en place o la gestion des cadences d'intervention et leurs cohérences pour la bonne exéxution du marché Sous-critère 3 : Formation et sécurité = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o la garantie d'un personnel compétent à travers un processus de formation interne à la sécurité et aux process métier Sous-critère 4 : Echange de données INTENT = 10 % Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions. Le candidat présentera le mode opérationnel du suivi des interventions du reporting interaction avec l'outil Presta+ (Intent Technologies). Le candidat fournira l'attestation de prise de contact et précisera la solution de raccordement choisie (INTENT TECHNOLOGIES, 679 avenue de la République - 59800 LILLE - [email protected] - 09 72 30 91 51) Sous-critère 5 : Gestion de l'impact environnemental à travers l'économie circulaire = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o les modalités de tri, de collecte et la valorisation des déchets issus des interventions o la capacité proactive de mises en place d'actions de réemploi et de recyclage des pièces au cours des interventions.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - TGE
Description: Lot 2 - TGE Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 250 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Deux ans temps à compter de sa date de notification, avec une reconduction tacite, d'une durée de deux ans. Soit une durée totale d'exécution de quatre ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Grand Est d'Est Métropole Habitat 12 Avenue Salvador Alliende
Ville: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé : Lot n°2 = 700 000 Euros
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF minimum = 50 salariés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; PG (Professionnel du gaz) PGI pour installation PGM pour maintenance PGN/PGP (mention pour installations chaudières gaz)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants ; Prix des prestations 50 % (support d'analyse = Acte d'engagement et Détail Quantitatif Estimatif) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 50 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 50% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % A travers duquel critère sera analysé : o l'organisation de l'entreprise o la réactivité de l'entreprise o le processus d'auto-contrôle qualité Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, moyens en personnels et matériels = 40 % A travers duquel critère sera analysé : o la composition des effectifs affectés au marché o les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations o la méthodologie d'intervention mise en place o la gestion des cadences d'intervention et leurs cohérences pour la bonne exéxution du marché Sous-critère 3 : Formation et sécurité = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o la garantie d'un personnel compétent à travers un processus de formation interne à la sécurité et aux process métier Sous-critère 4 : Echange de données INTENT = 10 % Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions. Le candidat présentera le mode opérationnel du suivi des interventions du reporting interaction avec l'outil Presta+ (Intent Technologies). Le candidat fournira l'attestation de prise de contact et précisera la solution de raccordement choisie (INTENT TECHNOLOGIES, 679 avenue de la République - 59800 LILLE - [email protected] - 09 72 30 91 51) Sous-critère 5 : Gestion de l'impact environnemental à travers l'économie circulaire = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o les modalités de tri, de collecte et la valorisation des déchets issus des interventions o la capacité proactive de mises en place d'actions de réemploi et de recyclage des pièces au cours des interventions.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 - TPA
Description: Lot 3 - TPA Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 350 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Deux ans temps à compter de sa date de notification, avec une reconduction tacite, d'une durée de deux ans. Soit une durée totale d'exécution de quatre ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Porte des Alpes d'Est Métropole Habitat 22 Rue Maréchal Leclerc
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé : Lot n°3 = 700 000 Euros
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF minimum = 50 salariés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; PG (Professionnel du gaz) PGI pour installation PGM pour maintenance PGN/PGP (mention pour installations chaudières gaz)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants ; Prix des prestations 50 % (support d'analyse = Acte d'engagement et Détail Quantitatif Estimatif) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 50 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 50% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % A travers duquel critère sera analysé : o l'organisation de l'entreprise o la réactivité de l'entreprise o le processus d'auto-contrôle qualité Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, moyens en personnels et matériels = 40 % A travers duquel critère sera analysé : o la composition des effectifs affectés au marché o les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations o la méthodologie d'intervention mise en place o la gestion des cadences d'intervention et leurs cohérences pour la bonne exéxution du marché Sous-critère 3 : Formation et sécurité = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o la garantie d'un personnel compétent à travers un processus de formation interne à la sécurité et aux process métier Sous-critère 4 : Echange de données INTENT = 10 % Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions. Le candidat présentera le mode opérationnel du suivi des interventions du reporting interaction avec l'outil Presta+ (Intent Technologies). Le candidat fournira l'attestation de prise de contact et précisera la solution de raccordement choisie (INTENT TECHNOLOGIES, 679 avenue de la République - 59800 LILLE - [email protected] - 09 72 30 91 51) Sous-critère 5 : Gestion de l'impact environnemental à travers l'économie circulaire = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o les modalités de tri, de collecte et la valorisation des déchets issus des interventions o la capacité proactive de mises en place d'actions de réemploi et de recyclage des pièces au cours des interventions.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f9e1d7e-a944-4f7b-bce2-98b824f05dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2026 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
