Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-39180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Correspondant : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay, B.P. 148 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Téléphone : 0477318778
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.saint-chamond.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES (DSA)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les prestations nécessaires à la maintenance des défibrillateurs Semi-automatiques (DSA), de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er avril 2024 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d'un an, quatre (4) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne peut excéder cinq ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 70% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Options : OUI Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamond
Adresse :Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024