Marché de maintenance, d'entretien et de réparation des bâtiments et équipements de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-108407


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maintenance, d'entretien et de réparation des bâtiments et équipements de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Description : La présente consultation concerne : Marché de maintenance, d'entretien et de réparation des bâtiments et équipements de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Identifiant de la procédure : 60e54848-d1d9-483b-920d-31a9dcdeaca2
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes
Ville : Deauville
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 67,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système de chauffage et production d'eau chaude
Description : Le présent lot a pour objet : Système de chauffage et production d'eau chaude
Identifiant interne : Lot 1_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Climatisation, VMC, CAT et Déshumidificateurs
Description : Le présent lot a pour objet : Climatisation, VMC, CAT et Déshumidificateurs
Identifiant interne : Lot 2_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des équipements incendie et sécurité
Description : Le présent lot a pour objet : Maintenance des équipements incendie et sécurité
Identifiant interne : Lot 3_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien et réparation des toitures et vitrerie
Description : Le présent lot a pour objet : Entretien et réparation des toitures et vitrerie
Identifiant interne : Lot 4_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance des groupes électrogènes et onduleurs
Description : Le présent lot a pour objet : Maintenance des groupes électrogènes et onduleurs
Identifiant interne : Lot 5_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintenance des portails et portes de garages motorisés
Description : Le présent lot a pour objet : Maintenance des portails et portes de garages motorisés
Identifiant interne : Lot 6_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charge
Description : Le présent lot a pour objet : Maintenance des ascenseurs et monte-charge
Identifiant interne : Lot 7_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Maintenance des aires de jeux
Description : Le présent lot a pour objet : Maintenance des aires de jeux
Identifiant interne : Lot 8_2025-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera pondéré de la manière suivante : - 70% de la notation attribuée au titre de la " Maintenance Préventive " - 30% de la notation au titre de la " Maintenance Curative "
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens techniques et humains
Description : Moyens techniques et humains mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du cahier des charges en termes de maintenance préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation d'un planning d'intervention
Description : Ce planning doit être efficient pour la réalisation des contrôles relatifs à la maintenance préventive tenant compte des contraintes des différents sites. Chaque site devra faire l'objet d'un planning distinct
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Proposition d'un scénario d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance corrective.
Description : Ce scénario se devra d'être réaliste et applicable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120996.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR COTE FLEURIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d'enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231140262
Profil de l'acheteur : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74a12490-38f6-4983-8e12-b582c3bc610d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025