Appels d’offres

Nouvelle recherche

Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille.

Université de Lille, Domaine Universitaire du Pont de Bois

Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille.

59 - LILLE

Mise en ligne : 02/10/2024

Limite de réponse : 29/10/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2441-1982

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-110138

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille
Description : Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive, et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Mode de passation choisi: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.
Identifiant de la procédure : 6e46e0e3-6f09-4a60-9e50-b0f29da5b342
Identifiant interne : 2024ACM008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur le Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq
Description : Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 900 points lumineux alimentés depuis 22 TGBT
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Cité Scientifique
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot 1 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 1 000 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 1 Campus Cité Scientifique situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Frédéric BRASSART ([email protected]) copie Thomas LE BLAN ([email protected]) pour indiquer la date de visite retenue : Liste des dates possibles : 04/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre Appréciée sur la base du DQE selon la formule suivante: Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des moyens humains affecté au marché pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références sur des marchés similaires (au moins 3 références). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Préconisations environnementales sur la maintenance à opérer sur les sites visités (3 pages maximum). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative sur les Campus Lille Sud et Campus Pont de Bois
Description : Le Campus Lille Sud couvre des bâtiments situés à Loos et à Ronchin: Éclairage public urbain et éclairage de terrains de sport; Environ 160 points lumineux. Le Campus Pont de Bois est situé à Villeneuve d'Ascq: Éclairage public urbain, Environ 100 points lumineux (101). D'autres périmètres de l'Université de Lille sont rattachés au lot 2 et peuvent faire l'objet de bons de commandes ponctuellement : Campus Flers: 8 points lumineux; Campus Moulins : 40 points lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Lille Centre : 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades; Campus Roubaix-Tourcoing: 0 point lumineux, éclairages des espaces extérieurs par des spots accrochés aux façades.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Cité Scientifique
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R.2122-7 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le lot 2 sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, des visites de certains lieux d'exécution des prestations sont obligatoires (voir liste des sites à visiter obligatoirement dans l'annexe technique 1 du CCTP). Lot 2 Campus Lille Sud situé à Loos et Ronchin : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Baptiste DELPLANQUE ([email protected]) copie Thomas LE BLAN ([email protected]) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024. Lot 2 Campus Pont-de-Bois situé à Villeneuve d'Ascq : Le candidat est prié de prendre contact par mail au minimum 48h à l'avance auprès de Michael BAUGNIES ([email protected]) copie Thomas LE BLAN ([email protected]) pour indiquer la date de visite retenue : 04/10/2024 - 07/10/2024 - 08/10/2024 - 09/10/2024 - 10/10/2024 - 11/10/2024 - 14/10/2024 - 15/10/2024 - 16/10/2024 - 17/10/2024 - 18/10/2024 - 21/10/2024 - 22/10/2024

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre Appréciée sur la base du DQE selon la formule suivante: Note = (Montant global de l'offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Efficacité et cohérence de l'organisation proposée pour permettre l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence des moyens humains affecté au marché pour le lot considéré. Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Références sur des marchés similaires (au moins 3 références). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Préconisations environnementales sur la maintenance à opérer sur les sites visités (3 pages maximum). Sur chaque critère ou sous-critère, l'appréciation qui se fera sur les éléments fournis et détaillés dans le mémoire, respectera les appréciations suivantes : Excellent: 100% des points/ Très satisfaisant : 80% des points/ Satisfaisant: 60% des points/ Insuffisant : 40% des points/ Très insuffisant : 20% des points/ Inexistant: 0% des points
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2619096&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2024 à 12:00