Marché de maintenance avec garantie totale (P2P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

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Avis d'appel public à la concurrence
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Pouvoirs adjudicateurs
NOM ET ADRESSES :
OPHEA -Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
24, Route de l'Hôpital
CS 70128.
67028 STRASBOURG
Adresse internet : http://www.ophea.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/ COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Logement et équipements collectifs.
ETENDUE DU MARCHE :

Numéro de référence: AO24/28.
Descripteur principal : 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Type de marché : Service
Forme de marché :
Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante (commun aux deux lots):
- Les prestations d'entretien complet (P2-P3) seront rémunérées par appareil, moyennant un forfait annuel dont le montant est fixé à la date de la signature du présent contrat sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres.
Ce montant, global et forfaitaire, est indiqué pour chaque appareil dans le devis descriptif quantitatif estimatif.
- Une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprenant le renouvellement du parc (P3 R) et les prestations non comprises dans le prix de base (travaux hors champ d'application des postes P2/P3/P3R)
Pour le renouvellement du parc (P3 R) :
Elles feront l'objet d'un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 230 000,00 ? HT, soumis aux articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
En cas de reconduction et dans l'hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 920 000 ? HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché.
Pour les prestations hors champ d'application des postes P2/P3/P3R) :
Elles feront l'objet d'un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel de 120 000,00 ? HT, soumis aux articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En cas de reconduction et dans l'hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par
Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le
montant maximum de 480 000 ? HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché.
Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations relatives aux appareils individuels à gaz du parc, incluant :
- La maintenance préventive des appareils individuels à gaz (P2)
- La maintenance curative des appareils individuels à gaz (P3)
- Les prestations prévues au BPU hors P3.
- Le renouvellement d'équipements (P3R)
Lieu d'exécution : Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Information sur les lots
Ce marché est divisé en 2 lots :
- Lot no01: Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2077 appareils individuels à gaz secteur Sud (Meinau, Neudorf, Neuhof)
- Lot no02 : Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2264 appareils individuels à gaz Secteur Nord (Centre, Cronenbourg, Elsau, Hautepierre)
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d'indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s'il aboutit à l'infructuosité d'un ou plusieurs lots.
L'autre lot sera attribué au candidat classé en deuxième position.
Variantes : Des variantes seront prises en considération: non
Information sur les options : Options: non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
DESCRIPTION :
Critères d'attribution de l'accord-cadre :
Critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations - Pondération : 40.0 %
- Prestations techniques et organisation - Pondération : 40.0 %
- Aspect environnement et développement durable - Pondération : 5.0 %
- Engagement sur les délais - Pondération : 15.0 %
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation :
Situation juridique, Capacité économique et financière, Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Délai de validité des offres :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg,
31, Avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Date d'envoi du présent avis : 31 décembre 2024.
Date d'envoi au Journal Officiel de l'Union Européenne : 30 décembre 2024.
Le Directeur Général d'Ophéa Julien MATTEI