Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS).

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-38893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
Description : Le présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité »
Identifiant de la procédure : 1868e411-d368-47a9-9657-f8a53f410676
Identifiant interne : 26028F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Carcassonne Agglo Solidarité
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du Cias « Carcassonne Agglo Solidarité ». Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la livraison des véhicules
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de Location Longue Durée (LLD) de véhicules frigorifiques pour les besoins du service "Portage Repas" de Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
Description : Le présent marché porte sur la location sans chauffeur de 7 véhicules neufs avec caisse frigorifique (ou fourgon frigorifique) pour la livraison des repas à domicile en liaison froide auprès des usagers du CIAS « Carcassonne Agglo Solidarité »
Identifiant interne : F-PF-23212

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) est exigée concernant l'Assurance Marchandise transportée

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Carcassonne Agglo Solidarité
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/02/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente et assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Cout global (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 10:00
Lieu : Carcassonne Agglo Solidarité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo Solidarité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E06E1702-0FD5-F34D-BD640AC473DF5971
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro d'enregistrement : E06E1727-08FA-D7DD-8A79B576A344CD8B
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04681056000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : E06E1738-9193-2B40-302483944532B3DE
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement : E06E1749-A384-0BB7-FDBC08596890B64A
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : E06E1759-E491-3ECB-E9249B244B321410
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89313e14-fc82-4541-83a1-dd868770a0cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026