MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Marché de location de véhicules neufs ou occasions, de moins de 6 ans et de moins de 75 000 kilomètres, destinés aux différents services de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Parthenay Gatine

Avis N° : AO-2045-4604

  • 79 - PARTHENAY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 79, 16, 17, 37, 44, 49, 85, 86
Annonce No 20-132668
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Parthenay-Gâtine.
Correspondant : Marchés Publics Cellule, cs 80192 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-03-77, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de location de véhicules neufs ou occasions, de moins de 6 ans et de moins de 75 000 kilomètres, destinés aux différents services de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.


Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 34115200
Objets supplémentaires : 34114000.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 6 Rue Denis Papin, 79200 Parthenay.
Code NUTS : -FRI33.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation comporte 2 variantes exigées (Prestations supplémentaires éventuelles) auxquelles les candidats sont obligés de répondre.
- variante exigée 1 pour chaque lot - sérigraphie des véhicules
- variante exigée 2 -limitateur/régulateur de vitesse pour le lot 2
par ailleurs les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation (Rc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les véhicules devront être livrés sous 4 semaines maximum à compter de la notification du marché.
voir les autres détails techniques dans le cahier des charges.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 F LOC VEH.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R4ey8A0s0a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R4ey8A0s0a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_R4ey8A0s0a.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hotel gilbert, 15 rue Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hotel gilbert, 15 rue Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- location de véhicules utilitaires.
Quatre véhicules de type utilitaire simple cabine, volume min de 3 m3 dont 3 véhicules simple cabine d'environ 3 à 3,20 m3 2 places assises minimum et 1 véhicule simple cabine d'environ 3 à 3,20 m3 5 places assises
C.P.V. - Objet principal : 34114000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Lot(s) 2.- location de véhicules tourisme (4-5 places).
Huit véhicules de type tourisme, 4 places minimales, 4 portes et coffre, petite cylindrée, équipement de base avec roue de secours (galette), kit mains libres bluetooth et prise usb en facade, régulateur-limitateur de vitesse (à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle)
C.P.V. - Objet principal : 34115200.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message