Avis de marché
Département(s) de publication :71, 21, 01
Annonce n° 25-122624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cc Sud Cote Chalonnaise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Description : La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective en porte à porte, la collecte du verre en point d'apport volontaire, le transport et traitement des déchets collectés en déchetterie, ainsi que la mise à disposition et gestion d'une déchetterie, à l'intérieur du périmètre des 36 communes du territoire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Identifiant de la procédure : c0556a20-a36f-4381-8faf-879efa8f064c
Identifiant interne : AE202511
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 830,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OM) ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (CS)
Description : Ce présent lot comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers ainsi que leur transports jusqu'au lieu de traitement et de tri.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 36 communes du territoire de la CC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC Sud Côte Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COLLECTE DU VERRE EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Description : Ce lot concerne la collecte du verre en point d'apport volontaire et son transport jusqu'au site de valorisation.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : 36 communes sur le territoire de la CC Sud Côte Chalonnaise
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC Sud Côte Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte, valorisation et traitement des déchets de la déchèterie de GENOUILLY
Description : Ce lot concerne l'enlèvement le transport et le traitement des déchets collectés sur le site de la déchetterie de Genouilly.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Genouilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC Sud Côte Chalonnaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MISE À DISPOSITION ET GESTION GLOBALE D'UNE DÉCHÈTERIE
Description : Le présent lot concerne la mise à disposition et la gestion complète d'une déchetterie située sur le périmètre de la CC Sud Côte Chalonnaise
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1127869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation chargée des procédures de recours : CC Sud Côte Chalonnaise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cc Sud Cote Chalonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC Sud Côte Chalonnaise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cc Sud Cote Chalonnaise
Numéro d'enregistrement : 2471040970047
Adresse postale : 3 Impasse Des Marbres
Ville : Buxy
Code postal : 71390
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 385450526
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC Sud Côte Chalonnaise
Numéro d'enregistrement : 24710409700047
Ville : Buxy
Code postal : 71 390
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9b567f8-a235-47a4-8ee5-006b581a53bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
