Avis de marché
Département(s) de publication :18, 45, 37, 36
Annonce n° 24-81997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC COEUR DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
Description : La présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry .
Identifiant de la procédure : d2fb7a79-5c17-4201-b6e1-701d39069b61
Identifiant interne : 01-2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES (OMR), DES RECYCLABLES SECS D'ORIGINE MENAGERE (RSOM) et du VERRE
Description : Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en mélange et la collecte en point d'apport volontaire des verres de la Communauté de Communes Coeur du Berry, dénommée ci-après CCCB.
Identifiant interne : 01-2024 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 rue de tours
Ville : LURY SUR ARNON
Code postal : 18120
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032238
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 12:00
Lieu : Lury-sur-Arnon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Berry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RECEPTION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Description : La réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles, Le traitement des ordures ménagères résiduelles, La transmission des éléments de suivi,
Identifiant interne : 01-2024 LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032238
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 12:00
Lieu : Lury-sur-Arnon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Berry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIE
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition des contenants, l'évacuation, le transport et le traitement ou valorisation du tout-venant, des déchets verts, des gravats, du bois, du carton, de la ferraille et des DDS issus de la déchèterie de la Communauté de Communes Coeur du Berry;
Identifiant interne : 01-2024 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1032238
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 12:00
Lieu : Lury-sur-Arnon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Berry
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC COEUR DE BERRY
Numéro d'enregistrement : 20007057100092
Adresse postale : 13 rue de Tours
Ville : LURY SUR ARNON
Code postal : 18120
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0248511373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Berry
Numéro d'enregistrement : 20007057100092
Ville : Lury-sur-Arnon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 48 51 13 73
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd527fb8-eabe-4a07-a991-6e10b854b3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
