Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-48559


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure : c57e6e82-d670-4836-97a2-0c76ca4afa91
Identifiant interne : 2026FA01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78157
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer aux pièces du marché

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : « Etude ALL TARGET » pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant interne : 2026FA01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987783&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2987783&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement : 26780271800028
Département : Yvelines
Adresse postale : 177 Rue de Versailles
Ville : Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 63 91 33
Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d'enregistrement : 13002614900018
Département : Paris
Adresse postale : 60 rue Mazarine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153430545
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 018252467
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3148792-136d-4982-a12e-fed9e3f2d5f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026