Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 70, 71, 90, 89, 58
Annonce n° 26-28474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TRAVAIL - BFC
Correspondant : MME LEFEBVRE- DECQ cécile, ACHETEUSE
Adresse : 41, avenue avenue Françoise Giroud, 21000 DIJON
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat, par France Travail Bourgogne - Franche-Comté, de prestations de gardiennage des locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des ch
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 79713000
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BFC-025-013
Renseignements complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 50 000 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.2/ Les candidats doivent également présenter l'agrément du dirigeant et l'autorisation d'exercer l'activité considérée.3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel?; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 20/04/2026 à 16h00?; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l'article VI.2 du Règlement de la consultation?; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat?; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, ORGANISATION CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0380739100
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899662&orgAcronyme=h8j
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
