Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-30762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Tour-du-Pin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Résidence autonomie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : f888765f-006e-43cf-b7d8-46eadda9ed84
Identifiant interne : 01F26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 7 lots : - Lot 1 : Peintures - Lot 2 : Ferronnerie et clôtures - Lot 3 : Plomberie - Lot 4 : Matériel électrique - Lot 5 : Quincaillerie - Lot 6 : Matériel de signalétique - Lot 7 : Matériaux de construction Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un marché à bon de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 à -14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ateliers Municipaux rue Ferdinand Faulcon
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Résidence Autonomie 29 boulevard Victor Hugo
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 247,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Peintures
Description : Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Tour-du-Pin
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel de ferronnerie et clôtures
Description : Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel de plomberie
Description : Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériel électrique
Description : Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...)
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques
Description : Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...)
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du DQE masqué
Description : Prix des prestations sur la base du DQE masqué à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Matériel de signalétique
Description : Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...)
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Matériaux de construction
Description : Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...)
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE
Description : Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE à hauteur de 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 35% décomposée en : 1 - Méthodologie d'exécution des prestations - 15% 2 - SAV et gestion des urgences - 10% 3 - Délai de livraison - 5% 4 - Démarche proposée en termes de développement durable - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Mairie de la Tour du Pin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : [email protected] - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Numéro d'enregistrement : 21380509600012
Adresse postale : 6 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Commune de la Tour du Pin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474832444
Adresse internet : https://www.latourdupin.fr/
Profil de l'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de la Tour-du-Pin
Numéro d'enregistrement : 26381008700019
Adresse postale : 9 RUE CLAUDE CONTAMIN, 38110 LA TOUR-DU-PIN
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la Tour-du-Pin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474832444
Adresse internet : https://www.latourdupin.fr/
Profil de l'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Résidence autonomie
Numéro d'enregistrement : 26381008700035
Adresse postale : ARC EN CIEL 29 BOULEVARD VICTOR HUGO
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474832444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f5c7a5a-ff18-4e37-88d7-1b99ee06698f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026