1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CNPMEM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURES & INSTALLATIONS DE DISPOSITIFS DE RALINGUES, FLOTTEURS & KITS FILETS DANS LE CADRE DU PROJET ECHORAL
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de dispositifs de ralingues, flotteurs et kits filets dans le cadre du projet ECHORAL.
Identifiant de la procédure: dacca732-4635-43bc-8f21-8f5c08813226
Identifiant interne: C_2026MB04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37413100 Articles de pêche
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)
Description: Il s'agit de la gourniture des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37413100 Articles de pêche
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNPMEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNPMEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNPMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNPMEM
Organisation qui traite les offres: CNPMEM
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Installation des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)
Description: Il s'agit de l'installation des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45244100 Installations maritimes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNPMEM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNPMEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CNPMEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNPMEM
Organisation qui traite les offres: CNPMEM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CNPMEM
Numéro d'enregistrement: 77569173600844
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff 134 avenue de malakoff
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M emon delphine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33172711800
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4054721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Moniteur (marché online)
Numéro d'enregistrement: 40308082300244
Adresse postale: 20 RUE DES AQUEDUCS
Ville: GENTILLY
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 79 06 71 71
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c3fd2d3-db7d-498e-a079-8324de7868e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
