Marché de fourniture pour la location longue durée de véhicules sans chauffeur.

05 - CC DU SISTERONAIS BUECH

Mise en ligne : 06/12/2025

Limite de réponse : 21/01/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2550-2820

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :04, 05
Annonce n° 25-132923

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture pour la location longue durée de véhicules sans chauffeur
Description : Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques ; - Lot 2 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques
Identifiant de la procédure : 3dc3f7c9-3245-431a-8847-68fcaa96ccfb
Identifiant interne : 2025-MG-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques
Description : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la restitution des véhicules, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution débute à la date de livraison des véhicules pour une durée de 36 mois. Les durées mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748295
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2026 à 14:00
Lieu : Lazer
Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques
Description : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la restitution des véhicules, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution débute à la date de livraison des véhicules pour une durée de 36 mois. Les durées mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748295
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/01/2026 à 12:00