Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

France: Gaz naturel
Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés
subséquents
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés subséquents
Description: Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de
définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel
pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Identifiant de la procédure: 71d7dfe3-2105-412b-be63-fbf3619d8220
Identifiant interne: DFRH_SGB_AC GAZ 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: diverses communes
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de Gaz Naturel - Accord Cadre à marchés subséquents
Description: Marché décomposé en lot unique et sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Il a pour objet de
définir les termes et conditions régissant les marchés subséquents de fourniture et d'acheminement du gaz naturel
pour alimenter les points de livraison exploités par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
Identifiant interne: F-PF-1836579

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses résidences
Ville: diverses communes
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: le marché sera renouvelable à partir du 31 décembre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 418851-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe prix fermes 12mois (année 2027) : Composantes : abonnement, prix
de la molécule et Cee - appliquées aux quantités du Dqe en euro(s) Htt
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836579
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1836579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 16:00 +02:00
Lieu: Brignais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie,
exigée en vertu du de l'article L.443-1 du Code de l'énergie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7E9B4147-01D5-8C17-B00A1BF38D9C4E7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: http://www.deuxfleuves.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAC Au fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 7E9B4170-D8B0-B914-1F55E64F56C30A2E
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 7E9B4196-D604-32E4-A3300E1A6D08F73E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 235f2594-eb5d-4009-8e92-10001db4c69c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français