France: Gaz naturel
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan
Méditerranée.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan
Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 48a3a4ff-bba0-4a31-a501-686909eba47b
Identifiant interne: 26S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- GAZ
Description: Lot 1- GAZ
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la
date de la réception de sa notification.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du
dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures
conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre
de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et
financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Prix global issu du DQE tel que calculé dans le BPU. Pondération précisée dans le
DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Relation clientèle 20 Critère 2 : Facturation 20 Critère 3 : Mise à disposition des
informations de gestion 20 Critère 4 : Maîtrise de l'énergie 20 Critère 5 : Organisation préalable à la bascule 20
Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison 20 Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN
AVEC LE MARCHÉ 5 Pondération précisée dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_4ZlSbMxX6y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 60 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand
still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la date de
signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
PERPIGNAN
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- ELECTRICITE
Description: Lot 2- ELECTRICITE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: ant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du
dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures
conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre
de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et
financières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Prix global issu du DQE tel que calculé dans le BPU. Pondération précisée dans le
DCE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Relation clientèle 20 Critère 2 : Facturation 20 Critère 3 : Mise à disposition des
informations de gestion 20 Critère 4 : Maîtrise de l'énergie 20 Critère 5 : Organisation préalable à la bascule 20
Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison 20 Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN
AVEC LE MARCHÉ 5 Pondération précisée dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_4ZlSbMxX6y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand
still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la date de
signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
PERPIGNAN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468662985
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_4ZlSbMxX6y
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago l
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468519740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 536ec1df-571b-4f0d-811f-b848729c918c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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