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580801-2024
580801-2024 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
OJ S 188/2024 26/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association AGS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Les prestations comprennent : La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du pouvoir adjudicateur ; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un contrat unique ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ; Toutes les prestations définies au CCATP et au présent RC et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergies électrique.
Identifiant de la procédure : f2ab6bdc-62e0-49bc-887f-53b095656424
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS - Parvis du tribunal de Paris - 75859 PARIS - Téléphone : 01 44 32 51 51 - https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Association AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association AGS
Numéro d’enregistrement : 314389040
Adresse postale : 37 rue du Rocher
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : David Déloye Responsable des services généraux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 55 50 23 38
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE JUSTICE DE PARIS
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0a76113-4f88-4738-a1d0-143b13af9ea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2024 11:51:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 580801-2024
Numéro de publication au JO S : 188/2024
Date de publication : 26/09/2024
