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OPH de la Métropole du Grand Nancy
05 Oct. 2026 12 : 00
4 septembre 2026
Marché de fourniture en location, installation, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes
Appel d'offres ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_ZuI4EMbZYk
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OPH de Lunéville à Baccarat
EPINAL HABITAT
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché de fourniture en location, installation, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et
imprimantes
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2121-1 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
d ate limite de remise des offres : Lundi 05 octobre 2026 à 12h00
Sommaire
Article 1 - Acheteur _3 Article 2 - Objet et régime de la consultation _3 2.1. Objet de l'accord-cadre _3 2.2. Décomposition du marché _3 2.3. Variantes _4 2.4. Régime de la consultation _4 2.5. Etendue de l'accord-cadre _4 2.6. Durée du marché _4 2.7. Lieux d'exécution des prestations _4 2.7.1. Couverture réseau _4 2.7.2. Livraisons _4 Article 3 - Caractéristiques principales de la consultation _4 3.1. Conditions de participation _5 3.2. Délai de validité des offres _5 3.3. Mode de règlement du marché et modalités de financement _5 Article 4 - Dossier de consultation des entreprises _5 4.1. Modalités de retrait _5 4.2. Contenu _5 4.3. Modification de détails au dossier de consultation _5 Article 5 - Présentation des candidatures et des offres _6 5.1. Pièces de candidatures _6 5.2. Pièces de l'offre _7 Article 6 - Modalités de remise des offres _7 Article 7 - Modalités d'attribution de l'accord-cadre _8 7.1. Sélection des candidatures _8 7.2. Critères de sélection des offres _8 7.3. Négociations _8 Article 8 - Renseignements complémentaires _9 8.1. Renseignements complémentaires _9 8.2. Juridiction compétente en cas de litige _9 8.3. Protection des données à caractère personnel _9.
Article 1 - Acheteur
Le présent accord-cadre est conclu par un groupement de commandes constitué de la société de coordination Habitat Lorrain et de ses cinq associés :
- Office Public Habitat Agglomération d'Epinal (Epinal Habitat) - 23 rue Antoine Hurault 88000 ÉPINAL - Siret : 278 801 246 00010 ;
- Habitat Lorrain, Société coopérative de coordination à capital variable (Habitat Lorrain) - Les Amériques, 6 rue du Breuil 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES - Siret : 880 579 669 00016 ;
- Office public de l'habitat de la métropole du Grand Nancy (OMh Grand Nancy) - 32 rue St Léon 54000 NANCY - Siret : 400 974 242 00069 ;
- Office public de l'habitat de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (OPH de Lunéville à Baccarat) - 22 rue Ste Anne 54300 LUNEVILLE - Siret : 275 400 042 00014 ;
- SA HLM Le Toit Vosgien -Les Amériques, 6 rue du Breuil 88100 SAINT-DIEDES-VOSGES - Siret : 505 580 092 00060 ;
Le groupement est représenté par son coordonnateur :
OMH du Grand Nancy
Représenté par son Directeur général, Jérôme DAL BORGO
32, Rue Saint Léon
54000 NANCY
Tel : 03 83 85 70 94.
E-mail :
[email protected]L'Omh du Grand Nancy, en sa qualité de coordonnateur, est chargé notamment de procéder à la sélection du titulaire du présent accord-cadre, ainsi qu'à la signature et à la notification de celui-ci.
Chaque membre est chargé d'exécuter le marché pour ses propres besoins (émission des bons de commande, conclusion des avenants qui l'intéressent, paiement des sommes dues au titre des commandes, reconductions, résiliation.)
Article 2 - Objet et régime de la consultation
2.1. Objet de l'accord-cadre
Le présent marché est un marché de fourniture, installation, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour 4 associés de la société de coordination Habitat Lorrain (Omh du Grand Nancy OPH de Lunéville à Baccarat Le Toit Vosgien - Épinal Habitat).
Le marché prend la forme d'une location sans option d'achat.
Classification CPV :
- 30121100-4- Photocopieurs ;
- 50313200-4 - Service d'entretien de photocopieurs ;
- 50313100-3Service de réparation de photocopieurs.
3.
2.2. Décomposition du marché
Voir CCAP P
2.3. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Le marché comporte onze Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
PSE no1 : Coût par machine de mise en service du management centralisé (en local) ;
PSE no2 : Coût mensuel par machine du management centralisé (en local) ;
PSE no3 : Coût par machine de mise en service du management centralisé (Cloud) ;
PSE no4 : Coût mensuel par machine du management centralisé (Cloud) ;
PSE no5 : Coût par machine de mise en service de l'impression via une imprimante virtuelle unique (en local) ;
PSE no6 : Coût mensuel par machine de l'impression via une imprimante virtuelle unique (en local) ;
PSE no7 : Coût par machine de mise en service de l'impression via une imprimante virtuelle unique (Cloud) ;
PSE no8 : Coût mensuel par machine de l'impression via une imprimante virtuelle unique (Cloud) ;
PSE no9 : Coût par machine de mise en place de la sécurisation des éditions par système de badge ;
PSE no10 : Coût mensuel par machine pour la sécurisation des éditions par système de badge ;
PSE no11 : Solution OCR -coût de mise en place.
Celles-ci présentent un caractère facultatif.
2.4. Régime de la consultation
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il est mono attributaire.
2.5. Etendue de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum opposable au titulaire pour toute la durée du marché est le suivant : 500 000,00 ? HT.
2.6. Durée du marché
Le délai d'exécution du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de mise en service de l'ensemble du parc. Il appartient au titulaire de procéder au déploiement des matériels, à leur installation, raccordement et paramétrage afin d'assurer en janvier 2027.
2.7. Lieux d'exécution des prestations
Le titulaire est amené à intervenir dans les sites dont les adresses figurent en annexe 1 - Etat du matériel à déployer décembre 2026 au Cahier des clauses techniques particulières.
Article 3 - Caractéristiques principales de la consultation
3.1. Conditions de participation
4.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats souhaitant participer en groupement d'entreprises à la présente consultation devront respecter la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
3.2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.3. Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
Article 4 - Dossier de consultation des entreprises
4.1. Modalités de retrait
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur le site suivant : https://habitatlorrain.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les candidats devront disposer des logiciels de lecture des documents : .doc, .docx, .xlsx., .xls, .pdf et/ou Rich Text Format (.rtf) et/ou des formats compressés type ZIP (.zip).
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande. 4.2. Contenu
Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
- Le bordereau de prix unitaires - détail quantitatif estimatif (les quantités figurant dans ce document sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, elles ont uniquement vocation à permettre l'analyse des offres).
4.3. Modification de détails au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'apporter des modifications substantielles au dossier de consultation des entreprises. Dans cette hypothèse celles-ci seront portées à la connaissance des entreprises au moyen d'un avis de marché rectificatif et la date de remise des candidatures sera reportée.
Une offre qui ne répondrait pas sur le dossier de consultation modifié serait jugée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
5.
Article 5 - Présentation des candidatures et des offres
5.1. Pièces de candidatures
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une lettre de candidature ( Formulaire DC1 ),
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Pouvoir de la personne engageant l'entreprise .
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement ( Formulaire DC2 ) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles),
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- Liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements ci-dessus s'ils ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables (moins de 6 mois). L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document doit être rédigé en francais.
Le candidat dont l'offre sera retenue devra en outre fournir les certificats et attestations dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 - NOR : ECOM1830220A. Ces pièces devront être produites dans un délai d'une semaine à compter de la date d'envoi du courriel l'informant de l'attribution du marché. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable. Les candidats qui le souhaitent peuvent produire ces documents à l'appui de leur offre.
5.2. Pièces de l'offre
Chaque candidat remet un dossier comportant :
- l e bordereau de prix valant détail quantitatif estimatif ; ATTENTION IL NE
FAUT COMPLETER QUE L'ONGLET BPU-DQE - SCHL - Les autres onglets sont uniquement destinés aux calculs propres à chaque bailleur et sont fournis à titre indicatif.
- Le mémoire technique et environnemental détaillant les prestations proposées.
Seule la signature de l'acte d'engagement final est exigée, celle-ci peut être électronique ou manuscrite (signature manuscrite du document qui sera ensuite scanné et transmis électroniquement via le profil d'acheteur). La signature électronique est à privilégier.
6.
L'acte d'engagement sera transmis à l'entreprise retenue après l'attribution du marché.
Article 6 - Modalités de remise des offres
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://habitatlorrain.achatpublic.com
Le candidat :
- ne doit pas utiliser certains formats, notamment les ' .exe ' ou autres exécutables,
- ne doit pas utiliser certains outils, notamment les ' macros ',
- ne doit pas chiffrer (crypter) sa candidature et son offre,
- doit faire en sorte que son offre et sa candidature ne soient pas trop volumineuses,
- peut renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente procédure, en particulier les éventuelles précisions.
Les offres dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas analysées.
Copie de sauvegarde :
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB), une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR : ECOM1831545A. La remise de copies de sauvegarde par voie électronique n'est pas possible.
Les copies de sauvegarde devront être adressées à : OMH du Grand Nancy - Service Marchés Publics, 32 Rue Saint Léon -54000 Nancy :
- Soit par pli recommandé avec avis de réception postal,
- Soit sous enveloppe cachetée contre récépissé, et comporter la mention suivante : ' marché de téléphonie mobile - entreprise . - copie de sauvegarde -ne pas ouvrir '.
Article 7 - Modalités d'attribution de l'accord-cadre
7.1. Sélection des candidatures
L'acheteur vérifie la présence des pièces demandées à l'article 5.1 ci-dessus et s'assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R21441 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner au marché en application des articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article R2144-2 du même code, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces demandées dans le présent règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. 7.2. Critères de sélection des offres
7.
L'offre économiquement la plus avantageuse, est déterminée en fonction des 3 critères pondérés suivants :
- Prix : 40 %. Le prix sera analysé sur la base du montant total estimatif pour l'ensemble des sites qui figure dans le détail quantitatif estimatif complété par les candidats sur la durée totale du contrat.
- Valeur technique de l'offre : 50 %. Celle-ci sera appréciée au regard d'un mémoire technique et environnemental rédigé par le soumissionnaire détaillant les points suivants :
Sous-critère _ Pondération Qualité et peformances des matériels proposés (Fiches techniques) _ 15.
Organisation du déploiement et conduite du changement _ 10
Qualité de la maintenance et engagements de service (SLA) _ 15.
Télémaintenance, supervision et gestion centralisée, portail client 10
- Performance environnementale (10 %)
- Taux de recyclabilité des matériels ;
- Consommation énergétique ;
- Gestion des consommables ;
- Reprise et valorisation des équipements en fin de contrat ; - Émissions liées à la maintenance et aux déplacements. Article 8 - Renseignements complémentaires
8.1. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, via le profil d'acheteur, 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée sous six jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
8.2. Juridiction compétente en cas de litige
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la carrière
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 17 43 43.
Télécopieur : 03 83 17 43 50
Courriel :
[email protected]8.3. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Habitat Lorrain directement auprès des candidats dans le cadre de la présente procédure et dans l'intérêt légitime de son activité, font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité d'instruire les candidatures et les offres en vue de l'attribution du marché public. Ces informations sont à destination exclusive d'Habitat Lorrain et seront conservées pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R2184-12 du Code de la commande publique.
Conformément à loi ' Informatique et Libertés ' du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 8.
(UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, chacun dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement ainsi qu'un droit à la portabilité de ses données. Toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès et s'opposer au traitement des donnée la concernant pour des motifs tenant à sa situation particulière.
Les personnes souhaitant exercer leurs droits doivent adresser un courrier à l'adresse suivante : OMH du Grand Nancy Habitat 32 Rue Saint Léon 54000 NANCY.
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