Marché de fourniture de repas préparés à l'avance pour le service restauration scolaire et extra scolaire et la ludocrèche Nova.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-15545


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Tinqueux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de restauration scolaire-.
Description : Marché de fourniture de repas préparés à l'avance pour le service restauration scolaire et extra scolaire et la ludocrèche Nova
Identifiant de la procédure : 92ad6e0e-8799-4301-b8ac-5efe994b738c
Identifiant interne : 13022026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée ouverte (marchés de services sociaux et spécifiques) selon l'article R.2123-1 3eme du CCP accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-14 du CCP Dossiers téléchargeables sur xmarches.fr

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation sur xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Situation juridique formulaires DC1 et DC2 dûment complétés datés et signés par une personne habilitée à engager la société capacité économique et financière déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39031

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE TINQUEUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE TINQUEUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Tinqueux
Numéro d'enregistrement : 21510532100016
Adresse postale : Avenue du 29 août 1944
Ville : TINQUEUX
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326082345
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : VILLE DE TINQUEUX
Numéro d'enregistrement : FRF2351430
Adresse postale : AV DU 29 AOUT 1944
Ville : TINQUEUX
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326084037
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : VILLE DE TINQUEUX
Numéro d'enregistrement : FRF2351430
Adresse postale : AV DU 29 AOUT 1944
Ville : TINQUEUX
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326084037
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c0932b7-15e4-4e3b-89fa-4bcfa6e85455 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026