Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 26-41477
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE WINTZENHEIM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Description : Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Identifiant de la procédure : 14dfea40-54c8-4830-b4b8-f7d06b02db78
Identifiant interne : REPAS-CANTINE2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 et s'achèvera le 31 août 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 Rue des Remparts à Wintzenheim - centre et 9 rue Herzog à Logelbach-Wintzenheim
Ville : Wintzenheim
Code postal : 68920 et 68124
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des sites est prévue le mardi 12 mai à 09h00 - (Départ de la visite à partir de la mairie de Wintzenheim et déplacement sur site). Cette réunion n'est pas obligatoire. Toutefois, si un candidat décide de ne pas participer, la collectivité considèrera que le candidat a le même niveau de connaissance des équipements que les autres concurrents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Description : Marché de fourniture de repas en liaison chaude, de livraison et de préparation pour les restaurants scolaires de Wintzenheim
Identifiant interne : REPAS-CANTINE2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 et s'achèvera le 31 août 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue des remparts à Wintzenheim centre et 9, rue Herzog à Wintzenheim-Logelbach
Ville : Wintzenheim
Code postal : 68920 et 68124
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des sites est prévue le mardi 12 mai à 09h00 - (Départ de la visite à partir de la mairie de Wintzenheim et déplacement sur site). Cette réunion n'est pas obligatoire. Toutefois, si un candidat décide de ne pas participer, la collectivité considèrera que le candidat a le même niveau de connaissance des équipements que les autres concurrents.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE WINTZENHEIM
Numéro d'enregistrement : 21680374200016
Adresse postale : 28 rue clémenceau
Ville : WINTZENHEIM
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389279482
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6bc5761-b360-4ec4-b7c6-769853483cfc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
