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318710-2025
318710-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Fourniture de repas destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Maxéville
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de repas destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville
Description : fourniture de repas destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville
Identifiant de la procédure : 96209750-a1c1-4fd6-8c90-cdce620e8d54
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : relance marché suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue du 15 Septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : fourniture de repas destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville
Description : fourniture de repas destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Quantité : 90 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue du 15 Septembre 1944
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, il n'y a pas de limitation dans les candidatures à la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution : 8,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Maxéville
Numéro d’enregistrement : 21540357700012
Adresse postale : Cellule juridique 14 rue du 15 septembre 1944
Ville : Maxeville
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383326600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d0f089d-5de7-4c8e-8ee0-799fcbb29ae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:13:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 318710-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
