Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD (71).

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-15072


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD
Description : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD (71)
Identifiant de la procédure : d1a346b2-ef42-4445-9470-2e844bacf6ac
Identifiant interne : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand'rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D'ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard - 71110 MARCIGNY Etablissement 3 : EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles regroupant 3 sites : o EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, Rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles o MAISON DES ANCIENS - La Place - 71170 Coublanc o EHPAD LE COLOMBIER - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Etablissement 2 : EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin Etablissement 4 : EHPAD DE RAMBUTEAU ET DE ROCCA - Le Bourg - 71800 Bois Ste Marie
Ville : Chauffailles
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD
Description : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD
Identifiant interne : Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand'rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D'ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard - 71110 MARCIGNY Etablissement 3 : EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles regroupant 3 sites : o EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, Rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles o MAISON DES ANCIENS - La Place - 71170 Coublanc o EHPAD LE COLOMBIER - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Etablissement 2 : EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin Etablissement 4 : EHPAD DE RAMBUTEAU ET DE ROCCA - Le Bourg - 71800 Bois Ste Marie
Ville : chauffailles
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Capacités financières

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 37 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Règles de dispositions légales

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Numéro d'enregistrement : 26710012100032
Département : Saône et Loire (71)
Adresse postale : Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand'rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D'ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard - 71110 MARCIGNY
Ville : Chauffailles
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385260507
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 038073910
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1dcc7e18-dbe8-4a4f-acef-ee1b3b64bd9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025