Avis d'appel public à la
concurrence
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
10, route de Técou
81600 TECOU
Téléphone : 05.63.83.61.61.
Adresse internet : http://www.gaillac-graulhet.fr
E-Mail :
[email protected]
Statut : Etablissement public local à caractère administratif
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un accord-cadre.
Objet de l'accord-cadre :
Marché de fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines en régie de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de fournitures : Achat
Lieu principal de livraison : Le territoire de la Communauté d'agglomération
Code NUTS : FRJ27.
CPV propre à chaque lot
lot no1 : CPV principal : 15896000-5 Produits surgelés
lot no2 : CPV principal : 15893100-5 Préparations alimentaires
lot no3 : CPV principal : 15851100-9 Pâtes alimentaires non cuites
lot no4 : CPV principal : 03221000-6 Légumes
lots no5 et 6 : CPV principal : 15540000-5 Fromages
CPV additionnel 1 : 15550000-8 Produits laitiers divers
lot no7 : CPV principal : 03142500-3 Oeufs
lots no8,9 et 10 : CPV principal : 03221200-8 Légumes -Fruits
lots no11 et 12 : CPV principal : 15112000-6 Volaille
lot no13 : CPV principal : 15111000-9 Viande bovine
lot no14 : CPV principal : 15113000-3 Viande de porc
lot no15 : CPV principal : 15131120-2 Charcuterie
lot no16 : CPV principal : 15115000-7 Viande d'agneau et de mouton
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot no1 Surgelé négoce
Lot no2 Epicerie conserves épicerie sèche
Lot no3 Pâtes artisanales
Lot no4 Légumineuses
Lot no5 Produits laitiers conventionnels, crèmerie
Lot no6 Produits laitiers fermiers
Lot no7 OEufs frais et ovoproduits
Lot no8 Fruits et légumes frais coopératif ou équivalent Lot no9 Fruits et légumes 4ème gamme
Lot no10 Fruits de garde bio
Lot no11 Volailles fermières, qualité supérieure
Lot no12 Découpe de volaille standard
Lot no13 Viandes bovines
Lot no14 Viandes porcines
Lot no15 Charcuteries cuites et salaison
Lot no16 Viandes ovines
Pour le Lot no1 Surgelé négoce
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 260 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 260 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 260 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 260 500.00 euros HT.
Pour le Lot no2 Epicerie conserves Epicerie sèche
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 190 000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no1 est de 190
000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no2 est de 190
000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no3 est de 190
000.00 euros HT.
Pour le Lot no3 Pâtes artisanales
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est 2 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 2 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 2 500.00 euros HT.
Pour le Lot no4 Légumineuses
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 3 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 3 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 3 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 3 500.00 euros HT.
Pour le Lot no5 Produits laitiers conventionnels, crèmerie
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 150
000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 150
000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 150
000.00 euros HT.
Pour le Lot no6 Produits laitiers fermiers
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 3 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 3 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 3 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 3 500.00 euros HT.
Pour le Lot no7 OEufs frais et ovoproduits
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 250.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 5 250.00 euros HT.
Pour le Lot no8 Fruits et légumes frais coopératif ou équivalent
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 192 500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no1 est de 192.
500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no2 est de 192.
500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no3 est de 192.
500.00 euros HT.
Pour le Lot no9 Fruits et légumes 4ème gamme
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 250.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 5 250.00 euros HT.
Pour le Lot no10 Fruits de garde bio
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 11 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 11 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 11 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 11 250.00 euros HT.
Pour le Lot no11 Volailles fermières, qualité supérieure
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 15 750.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 15 750.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 15 750.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 15 750.00 euros HT.
Pour le Lot no12 Découpe de volaille standard
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 750.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no1 est de 20
750.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no2 est de 20
750.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no3 est de 20
750.00 euros HT.
Pour le Lot no13 Viandes bovines
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 97 500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no1 est de 97.
500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no2 est de 97.
500.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no3 est de 97.
500.00 euros HT.
Pour le Lot no14 Viandes porcines
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 35 000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no1 est de 35.
000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no2 est de 35.
000.00 euros HT.
Le montant maximum de
commandes pour la
durée de la période de
reconduction no3 est de 35.
000.00 euros HT.
Pour le Lot no15 Charcuteries cuites et salaison
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 8 750.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 8 750.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 8 750.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 8 750.00 euros HT.
Pour le Lot no16 Viandes ovines
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 250.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 5 250.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no3 est de 5 250.00 euros HT.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois à compter du 1 er janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour tous les lots. Une avance est possible pour les lots 1,2,5,8 et 13.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix du bordereau pondéré à 40 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison (moyens humains, techniques, validation, rupture.) pondéré à 10 points sur 30 points.
2.2. Sous-critère Qualité des denrées pondéré à 20 points sur 30 points.
3. Critère Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations pondéré à 30 sur 100 points.
3.1. Sous-critère Part de produits en circuit-courts pondéré à 20 points sur 30 points.
3.2. Sous-critère Qualité environnementale pondéré à 10 points sur 30 points.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 26-14-AOF
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026.
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 17:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
www.marches-securises.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007.
31000 Toulouse CEDEX 07.
Tél: 0562735757.
Courriel:
[email protected]
