Marché de fourniture de bureau, papier, enveloppes et imprimerie

La SAC agit en tant que centrale d'achat pour le compte des bénéficiaires suivant : Val de Berry, Allier Habitat et Montluçon habitat.
La SAC Val de France l'Habitat des Territoires peut intervenir en tant que centrale d'achat et pour se achats propres.
Conformément à son règlement intérieur de Centrale d'achat, la Société de Coordination Val de France, l'Habitat des Territoires est érigée en centrale d'achat conformément aux articles L2113-2 à L2113-4 du Code de la commande publique.

Elle a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice de ses associés, les activités d'achat centralisées suivantes : La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Nota bene : Dans les clauses qui suivent :
-  La Société de Coordination Val de France, L'Habitat des Territoires, pouvoir adjudicateur, sera désigné sous les termes " centrale d'achat " ;
-  Les Bailleurs Sociaux et la Société de Coordination pour ses besoins propres, bénéficiaires des prestations seront désignées sous les termes " bénéficiaire(s) "Au titre du présent marché, la Société de Coordination Val de France, l'Habitat des Territoires intervient en tant que Centrale d'achat dite " intermédiaire " (art. L2113-2 2° du Code de la commande publique) et procédera à la passation de marchés de travaux, fournitures ou de services dans le cadre de sa mission, le Titulaire assurant l'exécution du présent marché auprès de chaque bénéficiaire.
Les bénéficiaires du présent marché sont pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution du marché et sont responsables de l'exécution des prestations objet du marché à l'égard des titulaires retenus.
Par exception, la conclusion des éventuels avenants, reconductions du marché et résiliations seront gérés directement par la Centrale d'achat, en lien avec les bénéficiaires.

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 26SAC002

Allotissement : La consultation est décomposée en 4 lots :
1 : Fourniture de bureau, blocs et chemises : ordinaire (CPV 30192000-1 : fournitures de bureau)
2 : Ramette de papier : ordinaire (CPV 30192000-1 : fournitures de bureau)
3 : Enveloppes : ordinaire (CPV 30192000-1 : fournitures de bureau)
4 : Imprimerie : ordinaire (CPV 30192000-1 : fournitures de bureau) Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : sécurisation de la commande
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Critères de participation :
-  Lot n° 1 : Fourniture de bureau, blocs et chemises :
-  Lot n° 2 : Ramette de papier :
-  Lot n° 3 : Enveloppes :
-  Lot n° 4 : Imprimerie :
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Bilans : Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Formulaire DUME : Document unique de marché européen au format.xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
-  Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 01, 02 : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Délai de livraison (25 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
3. qualité des fournitures (10 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
4. Développement durable (5%) : Part de produits recyclés ou recyclables : le candidat précisera la part des produits proposés intégrant des matières recyclées. Il indiquera également la part de produits recyclables en fin de vie, ainsi que les éventuelles certifications environnementales (écolabel européen, FSC, PEFC, NF Environnement ou équivalent).
La notation tiendra compte : Du pourcentage de produits intégrant des matières recyclées, de la proportion de produits recyclable : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
Pour le lot 03 : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (70 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Délai de livraison (30 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
3. Développement durable (5%) : Part de produits recyclés ou recyclables : le candidat précisera la part des produits proposés intégrant des matières recyclées. Il indiquera également la part de produits recyclables en fin de vie, ainsi que les éventuelles certifications environnementales (écolabel européen, FSC, PEFC, NF Environnement ou équivalent).
La notation tiendra compte : Du pourcentage de produits intégrant des matières recyclées, de la proportion de produits recyclable La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
Pour le lot 04 : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (50 %) : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Délai de livraison (25 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
3. qualité des fournitures (10 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
4.Méthodologie de traitements des bons à tirer (10 %) : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
5. Développement durable (5 %) : Part de produits
La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un recyclés ou recyclables : le candidat précisera la part des produits proposés intégrant des matières recyclées. Il indiquera également la part de produits recyclables en fin de vie, ainsi que les éventuelles certifications environnementales (écolabel européen, FSC, PEFC, NF Environnement ou équivalent).

La notation tiendra compte : Du pourcentage de produits intégrant des matières recyclées, de la proportion de produits recyclable candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères

Modalités de calcul des notes : Les critères sont notés : sur 10, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération.

La note totale est notée : Sur 10.

Délais : Le délai de validité des offres est de 3 mois

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : SafeTender
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : Document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le document remis dans le DCE

Pièces financières (BPU/DQE) : Remettre les pièces financières complétées à minima dans la version Excel

Le tarif, barème ou catalogue

Note méthodologique : Pour le lot 04 sur la méthodologie des bons à tirer

Echantillons ou maquettes :
-  Fournir un échantillon pour le lot 01 fourniture de bureau, blocs et chemises :
. Bic cristal ou équivalent noir
. Agrafeuse de table capacité d'agrafe 25 feuilles compatibles avec agrafes 24/6 et 26/6
. Cahier spirale 21*29.7 cm 180 pages, 70 g/m2
. Stabilo
. Feutre
-  Fournir un échantillon pour le lot 02 ramettes :
. Papier A4 80 g blanc
. Papier A3 80 g blanc
. Papier de couleur
-  Fournir un échantillon pour chaque imprimé du lot 04 imprimerie pur Val de Berry et uniquement les enveloppes en tête Montluçon Habitat