MARCHE DE FOURNITURE D'UN SERVICE COLLECTIF ANTENNE, DE L'ENTRETIEN ET DU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TELEDISTRIBUTION LE DESSERVANT - PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT

303912-2026 - Mise en concurrence
303912-2026.
303912-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision - Appel d'offre ouvert
OJ S 85/2026 04/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure: e14711bc-2c45-4150-96f1-20abf05b4886.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 32324400 Antennes de télévision

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 place jean Nouzille
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: MARCHE DE FOURNITURE D'UN SERVICE COLLECTIF ANTENNE, DE L'ENTRETIEN ET DU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TELEDISTRIBUTION LE DESSERVANT - PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Description: MARCHE DE FOURNITURE D'UN SERVICE COLLECTIF ANTENNE, DE L'ENTRETIEN ET DU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE TELEDISTRIBUTION LE DESSERVANT - PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT
Identifiant interne: 2026-25-ENTRETIEN ANTENNE TV

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Options:
Description des options: 6 mois ferme + 4x1 an

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: CAEN
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Caen La Mer Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : [email protected] L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : [email protected] Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché : Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement: 271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231275000
Adresse internet: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 195d02a3-1543-4f70-8f88-9fef97dfd19c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 09:37:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 303912-2026.
Numéro de publication au JO S: 85/2026.
Date de publication: 04/05/2026