Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 14, 62, 60
Annonce n° 24-78576
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Armentières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590017600011
Ville : Armentières cedex
Code postal : 59427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 14, 62, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 361762121
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI)
L'accord cadre est décomposé en deux lots :
lot 1 : Équipements de protection individuelle
Lot 2 : Fourniture de vêtements de travail et d'articles chaussants
Il court à compter de la notification de l'accord cadre pour une durée d'un an.
Il est reconductible tacitement, trois fois par période d'un an.
Le montant maximum du lot 1 s'élève à 15 000? HT/an.
Le montant maximum du lot 2 est porté à 35 000? HT/an
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Général de Gaulle BP 20119 59427 ARMENTIERES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Équipements de protection individuelle
Il s'agit d'un marché d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Lieu d'exécution du lot : Équipements de protection individuelle -
Description du lot : Fourniture de vêtements de travail et d'articles chaussants
Il s'agit d'un marché d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35113400
Lieu d'exécution du lot : Fourniture de vêtements de travail et d'articles chaussants
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de notation
Pour le lot n°01
1-Valeur technique au regard des modalités de commandes jusqu'à la livraison : 40 points
- Le conditionnement et colisage, délais de livraison ;
- Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abimés ou non conformes ;
- Le détail de sa démarche éco-responsable (emballages, transport)
2-Qualité des équipements proposés au regard notamment des fiches techniques et de sécurité des produits référencés par le candidat au bordereau des prix unitaires 30 points
3-Prix des prestations au regard du montant figurant au DQE 30 points
Pour le lot n°02
1-Valeur technique 40 points
1.1-Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : 30 points
- Le conditionnement et colisage, délais de livraison ;
- Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abimés ou non conformes ;
- Le détail de sa démarche éco-responsable (emballages, transport) ;
1.2-La qualité environnementale des articles en matières recyclées sera aussi appréciée au regard des fiches techniques et des écolabels obtenus par les produits référencés par le candidat au bordereau des prix unitaires 10 points
2-Qualité des équipements proposés au regard notamment des fiches techniques et de sécurité des produits référencés par le candidat au bordereau des prix unitaires 30 points
3-Prix des prestations au regard du montant figurant au DQE 30 points
Les modalités de financement et de garantie financière sont indiquées au DCE. Les modalités de remise
des offres sont précisées au règlement de consultation. Il est à noter que la signature électronique n'est pas obligatoire.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
