MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-80983


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Marans (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description : MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 94fc2632-eadf-4d47-8bab-1cdb81e29146
Identifiant interne : M2026 04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARANS
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché M2026 03, pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Description : MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE, DE CONDUITE, DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marans
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marans (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Marans (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Marans (17)
Numéro d'enregistrement : 21170218800015
Adresse postale : Place Ernest Cognacq
Ville : Marans
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546011029
Télécopieur : +33 546010172
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-marans.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d751dc7-f145-4e6a-85ef-f82d567c0acf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026