Avis de marchéDépartement(s) de publication :66Annonce n°24-26301Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de Communes Pyrénées CatalanesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de Fourniture : Achat et livraison de conteneurs semis enterres pour la collecte des déchetsDescription:La communauté de communes Pyrénées-Catalanes, en charge de la compétence déchets, a projeté de renforcer sur son territoire ses équipements de conteneurs semi-enterrés. Les 14 communes concernées sont les suivantes : La Cabanasse, Bolquère, Saint-Pierre dels Forcats, Planes, Eyne, Mont-Louis, La Llagonne, Matemale, Formiguères, Les Angles, réal, Puyvalador-Rieutort, Fontrabiouse-Espousouille, Fetges.Identifiant de la procédure:081ebd36-ec3c-44d0-a4db-7478719234c5Identifiant interne:PPP1TH-18/4011/02 F 2024Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Col de la QuillaneVille:LA LLAGONNECode postal:66210Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)Pays:FranceInformations complémentaires:Territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Col de la QuillaneVille:LA LLAGONNECode postal:66210Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)Pays:FranceInformations complémentaires:Territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:550,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché de Fourniture : Achat et livraison de conteneurs semis enterres pour la collecte des déchetsDescription:Marché de Fourniture : Achat et livraison de conteneurs semis enterres pour la collecte des déchetsIdentifiant interne:02 F 20245.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44613800Conteneurs à déchets5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Col de la QuillaneVille:LA LLAGONNECode postal:66210Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)Pays:FranceInformations complémentaires:Territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes5.1.3Durée estiméeDate de début:23/04/2024Date de fin:22/04/20275.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:550,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Caractéristique du matériel fourniPondération (points, valeur exacte):305.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délai de livraisonPondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:04/04/2024à 13:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Pyrénées CatalanesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MontpellierOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Communauté de Communes Pyrénées CatalanesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de Communes Pyrénées CatalanesNuméro denregistrement:24660046400068Adresse postale:Col de la QuillaneVille:LA LLAGONNECode postal:66210Pays:FrancePoint de contact:Pierre BATAILLEAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 468044986Adresse internet:
http://www.pyrenees-catalanes.net/Profil de lacheteur:
https://www.e-marchespublics.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MontpellierNuméro denregistrement:17340005200010Adresse postale:6, rue PitotVille:MONTPELLIERCode postal:34000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 467548100Adresse internet:
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9a43199b-8350-47f2-855c-467fa2a1f0d2-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:04/03/2024à 09:59Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024