Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/452478-2024/html
452478-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
452478-2024
452478-2024 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Marché de fouilles archéologiques - Le Tréport Dixon II
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de fouilles archéologiques - Le Tréport Dixon II
Description : Marché de fouilles archéologiques préventives au Tréport (76470), rue Albert Edward Dixon
Identifiant de la procédure : 6dbd1bf2-5bbd-4216-ba87-dbaf11e92653
Identifiant interne : AO4095 Fouilles Tréport Dixon II
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Attention : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docaposte-Signer en ligne. La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder une des cinq clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous : Certinomis,Certigreffe,Chambersign,CertEurope,Certigna
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DAC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques
Description : Fouilles archéologiques préventives
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Albert Edwerd Dixon
Ville : LE TREPORT
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/02/2025
Durée : 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : - Références sur les marchés similaires (40%) - Moyens humains (30%) - Moyens techniques (30%)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jjS_Emu2Fw
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jjS_Emu2Fw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 62 68 54 69
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760111900759
Adresse postale : 34, rue aux Juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235528752
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37c49707-e3b7-453d-a8cb-a4cdde25162d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 14:02:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 452478-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
