Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-15387
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de développement et de maintenance - Projet RadioMaritime Numérique
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre du projet Radiomaritime Numérique (aussi noté « RMnum » ou « solution cible ») et sa maintenance.
Identifiant de la procédure : 328f804b-6031-4d6b-9f68-054a6c2ade91
Identifiant interne : 25ANF20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de développement et de maintenance - Projet RadioMaritime Numérique
Description : Le marché a pour objet la mise en œuvre du projet Radiomaritime Numérique (aussi noté « RMnum » ou « solution cible ») et sa maintenance.
Identifiant interne : f1d7241b-c377-4446-b5bf-c7b317309fab
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations avec décomposition en sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d'enregistrement : 25ANF20
Adresse postale : 78 avenue du Général de Gaulle
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145187392
Adresse internet :
http://www.anfr.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 328f804b-6031-4d6b-9f68-054a6c2ade91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2025 à 11:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
