Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf. 26.001_INFO.RNL.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-38207


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description : Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Identifiant de la procédure : 7d420e3d-86aa-4ae1-9295-9d914beb4dbf
Identifiant interne : 26.001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville : Amiens
Code postal : 80017
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Immeuble Terralia

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Description : Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
Identifiant interne : 25.001_INFO.RNL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Marché fractionné à tranches : - une tranche ferme : Phase d'initialisation, package 1 du CCTP: mise à disposition d'un outil comprenant les fonctionnalités de l'outil actuel (RNL 2) et Licences nécessaire pour cette tranche (délai : 6 mois) - Une tranche forfaitaire optionnelle : Prestation de réversibilité (délai : 1 mois) - Une tranche optionnelle fractionnée à bons de commande incluant les licences additionnelles, la maintenance corrective, les évolutions et la formation additionnelle. Marché d'une durée de trente-six mois, redonductible deux fois douze mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPSF - 60, rue de la Vallée CS 11758
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque renouvellement est de douze mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût (pondéré à 40%)
Description : Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondéré à 55%)
Description : Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable (pondéré à 5%)
Description : Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_1154443.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_1154443.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 09:30
Lieu : EPSF - 60, rue de la vallée - 80000 Amiens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d'enregistrement : 13000131600038
Adresse postale : 60, rue de La Vallée CS 11758
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Laurent Aït-Cheikh
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322339552
Adresse internet : www.securite-ferroviaire.fr
Profil de l'acheteur : https://epsf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 34 25 65
Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34397d71-a889-41fa-bd7a-df24d17f45e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026