Marché de coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS).

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-3822
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à la création d'un établissement d'activités de soins médicaux et de réadaptations à Béziers
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
700 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Adéquation à l'opération et à la mission objets de la présente consultation, de la méthodologie et des moyens proposés par le candidat : 30%
- Prix des prestations : 30%
- Adéquation des temps consacrés à l'opération et à la mission : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches
Code NUTS : FRJ13
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La date de début des prestations indiquée dans l'AAPC n'est qu'une indication. La vraie date de démarrage se fera au jour de l'envoi de l'ordre de service
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CH Béziers

Adresse : 2 rue Valentin Haüy, 34525 BEZIERS
Coordonnées :

Téléphone : 0467357977
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/marches
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026