Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de la Villa Naturalité

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-64878
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Le contenu des offres à remettre et leurs modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.
Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de coordination SPS porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Moyens, appréciés au regard de la présentation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché : 50%
- Prix, apprécié au regard des indications de l'acte d'engagement : 25%
- Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l'activité de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en produisant une ou plusieurs attestations de compétence en rapport avec la catégorie de l'ouvrage à réaliser, pour les phases de conception et de réalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026