Marché de contrôle périodique et de fourniture d'extincteurs et d'équipements de sécurité incendie

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-54634
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


contrôle périodique règlementaire et à la fourniture d'extincteurs et d'équipements de sécurité incendie,
pour le compte du groupement de commandes de la commune de La Tour-du-Pin.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des candidatures et des offres.
Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que
celui-ci adopte la forme d'un groupement solidaire après notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
04F26
Renseignements complémentaires : 1 - La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : La commune de La Tour-du-Pin (coordonnateur) ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; Les Résidences Autonomies (RA).
2 - La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L. 2113-10 du CCP.
3 - Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse, par courrier recommandé, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.
4 - Le présent marché prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commandes) :
- Partie à prix global et forfaitaire : cette partie couvre les prestations récurrentes et programmables : le contrôle périodique annuel de l'ensemble du parc d'extincteurs et le remplacement programmé des extincteurs à l'issue de leur délai de validité (10 ans), sur la base d'un état du parc fourni en annexe.
Elle est rémunérée sur la base du Bordereau du Prix Global Forfaitaire (BPGF) complété par le titulaire.
- Partie à bons de commande : cette partie couvre les besoins ponctuels et non prévisibles : fourniture de recharges, cartouches, fourniture d'extincteurs neufs hors programme de remplacement, accessoires (supports, signalétique).
Elle est exécutée par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) complété par le titulaire.
5 - Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur les conditions techniques et financières de l'offre (prix, méthodologie, moyens prévus etc.) ainsi que sur les points non substantiels du cahier des charges. Elles peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Jeanne Barre

Contact : Jeanne BARRE
Adresse : 6 rue de l'Hôtel de ville, 38110 LA TOUR DU PIN
Coordonnées :

Téléphone : 0627014316
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026