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584880-2025
584880-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Marché de Contrat d'entretien des Ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Contrat d'entretien des Ascenseurs à prestations complémentaires avec travaux
Description : Le présent marché consiste à l'entretien, le dépannage, la réparation(y compris consécutives à des sinistres, des actes de vandalisme ou à mauvaise utilisation), la mise en sécurité et la modernisation des ascenseurs d'immeubles de notre parc. Il s’agit principalement de prestations de service forfaitaires dont l’objectif est d’assurer le fonctionnement des ascenseurs et le maintien de la sécurité desdits appareils et que le Prestataire s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d’une obligation de résultat. Le prestataire aura en charge 412 ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine 3F Normanvie.
Identifiant de la procédure : e91a1cce-4366-4ed4-b7ee-98f165220737
Identifiant interne : AO-4865
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché mixte : - Marché à prix Global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire - Accord cadre mono-attributaire à Bons de commande pour les prestations ponctuelles dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre, sur toute sa durée, est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 665 460 € HT. Une option est à chiffrer et à renseigner dans l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique Patrimoine 3F Normanvie
Description : Lot Unique : 412 ascenseurs
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
Options :
Description des options : Pour les marchés similaires : « L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. »
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 665 460,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché mixte conclu pour une durée de 4 ans ferme : - Marché à prix Global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire - Accord cadre mono-attributaire à Bons de commande pour les prestations ponctuelles dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 665 460 € HT. Une option est à chiffrer et à renseigner dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPiujTs1qh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XPiujTs1qh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier LAGARDE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 99 82 55 43
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 20 78 33 33
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da3c3c4e-8c9f-486e-baa9-2ce47f2a47cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 13:56:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 584880-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
