Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-140421
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926870&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 26CX005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction du service de la Prévention et de la Gestion des Déchets
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conteneurisation et de création du fichier de la TEOMI.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de conteneurisation et de création du fichier de la TEOMI.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix unitaires et conformément à l'annexe Bordereau des prix unitaires (B.P.U.).
Marché non alloti, le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. La notification est prévue en mars 2026 et la durée prévisionnelle de réalisation des prestations est de 12 mois maximum. Les candidats s'engagent sur un délai maximum d'exécution global dans l'acte d'Engagement. Ce délai est contractuel et ne peut être supérieur à 12 mois. Si les candidats ne s'engagent pas sur un nouveau délai dans l'acte d'engagement, le délai de 12 mois sera contractuellement retenu. Montant minimum sur toute la période de l'accord-cadre : sans. Montant maximum sur toute la période de l'accord-cadre : 220 000,00 Euros HT.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Spécifications techniques (voir CCTP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivantes, section Investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
