Avis de marché
Département(s) de publication : 12, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 75, 82
Annonce n° 26-68393
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 24, 31, 32, 33, 46, 47, 75, 82
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DIR A - MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http ://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : http ://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l'engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l'honneur ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : http ://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent - engagement écrit, précis et signé) ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations similaires ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :
- Une sélection de trois références correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux fournis, leur montant, la date et le lieu d'exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;
- Une note détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en uvre dans le cadre du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :
Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 - le prix noté sur 10 (50% de la note globale)
L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante :
Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 10 points
2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire méthodologique du candidat (50% de la note globale)
- Les moyens humains et techniques mobilisés (3 points) :
Qualité et expérience des intervenants désignés pour réaliser la mission, organigramme de l'équipe et spécificité de chaque intervenant, pertinence des moyens techniques mobilisés ;
- La méthodologie d'intervention adaptée au contexte archéologique et de chantier (4 points) :
Compréhension des enjeux patrimoniaux et opérationnels de l'opération. Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des fouilles et l'exploitation des données archéologiques. Capacité à s'intégrer dans un chantier à fortes contraintes (planning, technique et phasage).
- Organisation des interventions (3 points) :
Cohérence de la répartition des temps prévus pour la surveillance des fouilles au regard du planning prévisionnel des travaux. Gestion de la coactivité avec les autres lots notamment le lot Maçonnerie/pierre de taille - fondations spéciales (lot 1a) en charge des terrassements. Modalités de coordination avec les intervenants (MOE, MOA, AMO etc.)
Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Confortement et restauration de la Cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption de Montauban-Fouilles d'archéologie préventive
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet : le pilotage et suivi des fouilles d'archéologie préventive à effectuer dans le cadre de l'opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l'Assomption à Montauban.
Lieu principal d'exécution du marché : Montauban 82000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
