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Marche de confection, de livraison de repas et de gouters a destinatio des enfants des accueils de loisirs de la communaute communes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays de Lunel

Avis N° : AO-1923-0321

  • 34 - CC PAYS DE LUNEL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-81111
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Lunel.
Correspondant : Mme Criado Aurélia, Responsable de la commande publique, affaires juridiques et assurance, 152 Chemin des Merles 34400 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paysdelunel.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche de confection, de livraison de repas et de gouters a destination


des enfants des accueils de loisirs
de la communaute communes.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55521200
Objets supplémentaires : 15894200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 58 000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 174 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de fournitures similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2022.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance peut être accordée dans les conditions définies au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, section fonctionnement.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la CCPL n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- qualité technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MAPA-29.
Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, et ce quels que soient les écarts constatés entre elles.
les offres irrégulières ou inacceptables ne seront en aucun cas négociées.il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à des négociations et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Correspondant : Mme Criado Aurélia, 152 Chemin des Merles, 34400 Lunel, , tél. : 04-67-83-87-00, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kxlyegbPCI.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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