Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 24-133583
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ccIvQbx7Hf
Identifiant interne de la consultation : 2024.304
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 et au chapitre 6 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 et au chapitre 6 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 et au chapitre 6 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Qualité des références : note sur 40 points Qualité des intervenants : note sur 50 points Capacité et robustesse financières du groupement : note sur 10 points
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DU CONTROLE COMMANDE A PANNECIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance après déclaration sans suite de la précédente procédure (2024-302)
Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'un contrôle commande sur le site de Pannecière. Il permettra de piloter l'ouvrage avec une vision globale ce qui permettra d'en optimiser la gestion quotidienne mais tout particulièrement d'en aider le pilotage en cas de crue majeure de l'Yonne.
Le futur contrôle-commande intègrera un logiciel d'aide à la décision, outil d'exploitation impactant l'architecture technique du dispositif, et donc lié aux choix des automatismes à mettre en place. Il devra par ailleurs être implanté tout en maintenant durant les travaux le fonctionnement des différents organes de régulation (bondes de fond, évacuateurs de crue, turbine EDF).
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Pannecière dans le département de la Nièvre (58).
Valeur estimée (H.T.) : 940000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché public de conception-réalisation passé selon une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
Cette procédure se décompose en deux étapes :
1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
2ème étape : la consultation des 3 candidats retenus maximum, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Durée du marché
Le marché prend effet à la date de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement de 12 mois après la réception des travaux sans réserve
Délai d'exécution
Le délai d'exécution du marché de conception-réalisation débute à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution prévisionnel du marché de conception-réalisation est de 20 mois, comprenant les périodes de validations des livrables par le maître d'ouvrage, et hors garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Le délai de réalisation des prestations du marché de conception-réalisation est de 18 mois.
VERSEMENT DE PRIMES
Au regard des prestations attendues des candidats, à savoir des études de niveau AVant Projet (AVP) telles que définies à l'article R 2431-26 du CCP, il sera versé, en application de l'article R.2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 10 000 euro(s) TTC à chacun des trois candidats qui aura participé à la négociation du marché et qui aura remis une offre conforme au cahier des charges.
La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de cette procédure, qui sera déduite du montant de la rémunération finale.
Le montant de la prime allouée à chaque candidat sera versé à son mandataire qui fera son affaire de sa répartition éventuelle avec ses cotraitants en cas de groupement.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 177 500 055 00013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
[email protected]
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
